Comment puis-je sortir de l’indivision ?
Jean148109
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse est décédé nous nous somme marié sans contrat nous avons pas eu d'enfant nous n'avons pas fait de donation au dernier vivant
Nous avons des biens ensemble
Mon beau père est toujours vivant
Ma belle mère est décédé 2 mois après mon épouse
J'ai 3 belles sœurs
Mon beau père a toujours touché le FNS
Si mes belles-sœurs ne veulent pas signer la succession par peur de devoir rembourser le FNS, comment puis-je faire pour me sortir de l'indivision ?
Merci.
Mon épouse est décédé nous nous somme marié sans contrat nous avons pas eu d'enfant nous n'avons pas fait de donation au dernier vivant
Nous avons des biens ensemble
Mon beau père est toujours vivant
Ma belle mère est décédé 2 mois après mon épouse
J'ai 3 belles sœurs
Mon beau père a toujours touché le FNS
Si mes belles-sœurs ne veulent pas signer la succession par peur de devoir rembourser le FNS, comment puis-je faire pour me sortir de l'indivision ?
Merci.
A voir également:
- Sortir d'indivision avec usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
SI MES BELLES SŒUR NE VEULENT pas SIGNE LA SUCCESSION
Vos belles sœurs n'héritent pas de leur défunte sœur, (feu votre épouse).
En l'absence de donation au dernier vivant, vous devez le savoir, la succession revient pour :
1/4 à chaque père et mère (vos beaux-parents) :
1/2 pour vous.
Par voie d'huissier, vous devez mettre en demeure votre beau-père et les héritiers de votre belle-mère d'accepter le quart en question revenu à votre beau-père et 1/4 également à votre belle-mère.
Si vous n'obtenez aucun résultat ni de réponse de ces personnes, vous vous mettez en rapport avec un avocat pour les contraindre d'accepter ou de renoncer à la succession de votre conjoint.
Vos belles sœurs n'héritent pas de leur défunte sœur, (feu votre épouse).
En l'absence de donation au dernier vivant, vous devez le savoir, la succession revient pour :
1/4 à chaque père et mère (vos beaux-parents) :
1/2 pour vous.
Par voie d'huissier, vous devez mettre en demeure votre beau-père et les héritiers de votre belle-mère d'accepter le quart en question revenu à votre beau-père et 1/4 également à votre belle-mère.
Si vous n'obtenez aucun résultat ni de réponse de ces personnes, vous vous mettez en rapport avec un avocat pour les contraindre d'accepter ou de renoncer à la succession de votre conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En principe elles devraient vous revenir.
Mais si elles ont des enfants, leurs droits iront à leurs propres enfants qui deviendraient alors les héritiers directs de leurs grands-parents maternels.
Si ces enfants sont mineurs, le juge des tutelles devra autoriser leur mère à renoncer à leur nom, ce qui sera certainement refusé.
Tout se complique.
PUIJE continuer à me servir de ma liquidité, des location de mon appartement, de vendre ma voiture en sachant cas ce jours que tous cela est chez le notaire en rédaction d'acte et non de partage
Comme cela ce passe ?
Utilisez les biens pour votre usage personnel et percevez les revenus dégagés de la gestion de l'héritage.
Tout se régularisera dans le cadre du partage ou lors de la liquidation comptable de la succession.
Je vivre normalement sans stress comme si il n'y avait rien alors ?