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Maison

Michel - 14 févr. 2019 à 14:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 févr. 2019 à 15:02
Bonjour, nous sommes 6 filles et cinq garçons, mon père de son vivant a donné des maisons à 4 des garçons et rien aux autres , que va t il se passer à sa mort ? Merci de m avoir lu

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 févr. 2019 à 15:02
que va t il se passer à sa mort ?
Les 4 garçons devront rapporter la valeur des biens reçus par donation à la succession de votre père afin qu'un partage équitable entre les 11 enfants rétablisse la situation entre tous.
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