Demande de recours suite a une succession
joel
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite a une succession , nous avons hérité de la maison familiale. celle-ci est en indivision; nous sommes 9 frères et sœurs et une des sœurs s'est installée dans la maison sans notre consentement et a même effectuer des travaux à sa charge. Nous aimerions savoir comment régler ce litige.
Cordialement Monsieur Amblard
Suite a une succession , nous avons hérité de la maison familiale. celle-ci est en indivision; nous sommes 9 frères et sœurs et une des sœurs s'est installée dans la maison sans notre consentement et a même effectuer des travaux à sa charge. Nous aimerions savoir comment régler ce litige.
Cordialement Monsieur Amblard
A voir également:
- Demande de recours suite a une succession
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
une des sœurs s'est installée dans la maison sans notre consentement
Etant titulaire de droits dans l'indivision, rien ne lui interdisait de s'installer sans demander le consentement des autres.
comment régler ce litige.
Proposez à tous les membres de l'indivision l'achat de vos droits indivis.
Etant titulaire de droits dans l'indivision, rien ne lui interdisait de s'installer sans demander le consentement des autres.
comment régler ce litige.
Proposez à tous les membres de l'indivision l'achat de vos droits indivis.
bonjour, j ai bien reçu votre réponse , malgré ça je voudrai savoir si il y a un recours suite à l indivision des biens ; est ce qu elle peut en faire sa résidence principale sans notre consentement, si non qu' elle sont les démarches à suivre.
Merci de votre compréhension
Merci de votre compréhension
est ce qu elle peut en faire sa résidence principale sans notre consentement,
Je vous l'ai déjà dit dans mon premier message :
"rien ne lui interdisait de s'installer sans demander le consentement des autres."
La règle est valable pour tous les coindivisaires.
Mais cet occupant doit verser une indemnité d'occupation à l'indivision d'un montant égal à un loyer.
Je vous l'ai déjà dit dans mon premier message :
"rien ne lui interdisait de s'installer sans demander le consentement des autres."
La règle est valable pour tous les coindivisaires.
Mais cet occupant doit verser une indemnité d'occupation à l'indivision d'un montant égal à un loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...