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athosroxane
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athosroxane Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour je suis marié sous le régime de la communauté la maison est à mon nom mais acheté pendant le mariage mon mari a 8 enfants d un premier mariage et moi un enfant nous n en avons pas en commun qui va hériter au décès de mon mari car il est malade il a 87 ans et moi 52 ans il m a donné l usufruit merci de vos reponse
2 réponses
est à mon nom mais acheté pendant le mariage
Sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, les biens acquis ensemble ou séparément par les époux font partie de la communauté.
Sauf si vous avez fait cette acquisition à l'aide de fonds propres détenus avant votre mariage qui ne sont donc pas de fonds de communauté..
qui va hériter au décès de mon mari car il est malade il a 87 ans
Vous pour 1/4 en pleine propriété,ses 8 enfants pour les 3/4, si aucune donation au dernier vivant n'a été adoptée.
Droits appliqués que la moitié des biens de communauté.
et moi 52 ans il m a donné l usufruit
Ce qui laisse supposer qu'il y ait au une donation entre vifs au cours du mariage ?
Sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, les biens acquis ensemble ou séparément par les époux font partie de la communauté.
Sauf si vous avez fait cette acquisition à l'aide de fonds propres détenus avant votre mariage qui ne sont donc pas de fonds de communauté..
qui va hériter au décès de mon mari car il est malade il a 87 ans
Vous pour 1/4 en pleine propriété,ses 8 enfants pour les 3/4, si aucune donation au dernier vivant n'a été adoptée.
Droits appliqués que la moitié des biens de communauté.
et moi 52 ans il m a donné l usufruit
Ce qui laisse supposer qu'il y ait au une donation entre vifs au cours du mariage ?
Bonjour qu elle est la différence entre la nue propriété et l usufruit merci
différence entre la nue propriété et l usufruit
Le nu-propriétaire est celui à qui appartient le bien sans en avoir l'usufruit détenu par une autre personne.
L'usufruitier détient ce droit -appelé à tort la jouissance- sur un bien ne lui appartenant pas.
Cette division des droits dans la propriété entre le nu-propriétaire et l'usufruitier se désigne par le mot : démembrement.
Le nu-propriétaire est celui à qui appartient le bien sans en avoir l'usufruit détenu par une autre personne.
L'usufruitier détient ce droit -appelé à tort la jouissance- sur un bien ne lui appartenant pas.
Cette division des droits dans la propriété entre le nu-propriétaire et l'usufruitier se désigne par le mot : démembrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, vous aurez cet usufruit sur la moitié des biens de communauté dépendant de la succession , ses 8 enfants la nue-propriété.
A condition de le revendiquer dans l'année du décès, vous recueillerez aussi un droit d'usage et d'habitation viager sur cette maison et son contenu qu'il vous faudra impérativement réclamer.
Réponse négative.
Un droit est un droit, ce n'est pas une location.
...........et si je veux vendre il faudra leur accord !!!
Evidemment.