Sujet Précédent Sujet Suivant

Faire une succesion en donnation partage au benefice d'un seul heritier

JonasRene Messages postés 3 Statut Membre -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je dispose en part de SCI une valeur immobilière de 400. J'ai 2 enfants et je souhaite faire une donation partage de 90% pour l'un d'entre eux est ce possible
Merci pour votre réponse
Bien à Vous

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 611
 
J'ai 2 enfants et je souhaite faire une donation partage de 90% pour l'un d'entre eux est ce possible
Non. Vous pouvez consentir une donation "simple" à un seul de vos enfants, mais pas une donation-partage qui suppose plusieurs donataires.
0
JonasRene
 
Bonjour Merci pour votre réponse, cette donation "simple" aura t elle un impact à mon deces
Merci pour la réponse
0
JonasRene Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour votre réponse. Dans mon esprit il s'agit bien de cela. Mon fils est décédé et ses enfants refusent de nous voir et coupent les liens familiaux. Il me faut donc entrer dans un process d'indignité
Qu'en pensez vous

Bien à vous
Rene HAYOUN
0
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 473 > JonasRene Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour
Ils ont essayé de vous assassiner ? Non ? Alors oubliez votre idée, elle n'est pas applicable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2527
0
JonasRene
 
merci pour votre reponse
je vais chercher une autre solution
0
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 473 > JonasRene
 
Dépensez tout ou expatriez vous, je n'en vois pas d'autre
0
Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 341
 
J'ai 2 enfants et je souhaite faire une donation partage de 90% pour l'un d'entre eux est ce possible
Ce n'est plus une donation-partage mais une exhérédation pure et simple de celui supposé recueillir les 10% de parts restant disponibles dans le capital de cette SCI.
0
Réponse 3 / 3
JonasRene Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour

Comment engager un processus d'indignite dans le cas suivant: Mon fils est décédé et ses enfants refusent de nous voir et coupent les liens familiaux. Il me faut donc entrer dans un process d'indignité
Qu'en pensez vous

Bien à vous
Rene HAYOUN
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Concubin seul propriétaire, quelle participation lui verser ?
xploziv -
doris33 -

3 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses
Se déclarer seul pour toucher plus de bourse ?
Alizee3387 -
Galoune21 -

5 réponses
Un seul nom sur le bail : concubinage possible pour la CAF?
Birdie -
doris33 -

3 réponses