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Faire une succesion en donnation partage au benefice d'un seul heritier

JonasRene Messages postés 3 Statut Membre -
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 févr. 2019 à 12:44

Bonjour,

Je dispose en part de SCI une valeur immobilière de 400. J'ai 2 enfants et je souhaite faire une donation partage de 90% pour l'un d'entre eux est ce possible
Merci pour votre réponse
Bien à Vous

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 620

J'ai 2 enfants et je souhaite faire une donation partage de 90% pour l'un d'entre eux est ce possible
Non. Vous pouvez consentir une donation "simple" à un seul de vos enfants, mais pas une donation-partage qui suppose plusieurs donataires.

JonasRene

Bonjour Merci pour votre réponse, cette donation "simple" aura t elle un impact à mon deces
Merci pour la réponse

JonasRene Messages postés 3 Statut Membre

merci pour votre réponse. Dans mon esprit il s'agit bien de cela. Mon fils est décédé et ses enfants refusent de nous voir et coupent les liens familiaux. Il me faut donc entrer dans un process d'indignité
Qu'en pensez vous

Bien à vous
Rene HAYOUN

GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 483 > JonasRene Messages postés 3 Statut Membre

Bonjour
Ils ont essayé de vous assassiner ? Non ? Alors oubliez votre idée, elle n'est pas applicable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2527

JonasRene

merci pour votre reponse
je vais chercher une autre solution

GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 483 > JonasRene

Dépensez tout ou expatriez vous, je n'en vois pas d'autre

Réponse 2 / 3

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 356

J'ai 2 enfants et je souhaite faire une donation partage de 90% pour l'un d'entre eux est ce possible
Ce n'est plus une donation-partage mais une exhérédation pure et simple de celui supposé recueillir les 10% de parts restant disponibles dans le capital de cette SCI.

Réponse 3 / 3

JonasRene Messages postés 3 Statut Membre

Bonjour

Comment engager un processus d'indignite dans le cas suivant: Mon fils est décédé et ses enfants refusent de nous voir et coupent les liens familiaux. Il me faut donc entrer dans un process d'indignité
Qu'en pensez vous

Bien à vous
Rene HAYOUN

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