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Refus de signer l'acte notariat

Nezzar -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une de mes frères et soeurs refuse de remplir et de renvoyer chez le notaire le règlement d'une succession, après le décès en avril 2018 d'une soeur, nous sommes ses unique héritiers avec notre mère.
Merci pour votre aide
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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
remplir ..... chez le notaire le règlement d'une succession

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