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Refus de signer l'acte notariat

Nezzar - 13 févr. 2019 à 11:03
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 févr. 2019 à 11:25
Bonjour,
Une de mes frères et soeurs refuse de remplir et de renvoyer chez le notaire le règlement d'une succession, après le décès en avril 2018 d'une soeur, nous sommes ses unique héritiers avec notre mère.
Merci pour votre aide

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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 févr. 2019 à 11:25
remplir ..... chez le notaire le règlement d'une succession

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