Refus de signer l'acte notariat

Nezzar -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une de mes frères et soeurs refuse de remplir et de renvoyer chez le notaire le règlement d'une succession, après le décès en avril 2018 d'une soeur, nous sommes ses unique héritiers avec notre mère.
Merci pour votre aide

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    remplir ..... chez le notaire le règlement d'une succession

    Que voulez vous dire ?
    0

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