Clôture compte bancaire
Pascal6860
-
9 mars 2019 à 17:59
Pascal6860 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019 - 9 mars 2019 à 18:37
Pascal6860 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019 - 9 mars 2019 à 18:37
Bonjour,
Français résidant en Belgique et imposé en Belgique depuis 2010, nous (mes 2 sœurs françaises résidant en France et moi-même) souhaitons clôturer le compte bancaire que notre père décédé en avril 2017 utilisait afin de clôturer la succession. Quelles sont les démarches que je dois effectuer ? Il s'agit d'un compte courant et non pas d'une assurance vie.
Merci
Français résidant en Belgique et imposé en Belgique depuis 2010, nous (mes 2 sœurs françaises résidant en France et moi-même) souhaitons clôturer le compte bancaire que notre père décédé en avril 2017 utilisait afin de clôturer la succession. Quelles sont les démarches que je dois effectuer ? Il s'agit d'un compte courant et non pas d'une assurance vie.
Merci
A voir également:
- Clôture compte bancaire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modele lettre cloture compte bancaire - - Modèles de lettres Patrimoine
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Compte caf cloturé - Forum CAF
- Virement neosurf vers compte bancaire ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Gayomi
Messages postés
19538
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2025
10 538
9 mars 2019 à 18:21
9 mars 2019 à 18:21
Avez-vous effectué les démarches administratives qui s'imposaient à vous en tant qu'héritier (acte de notoriété, déclaration de succession etc.)?
Pascal6860
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 9 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2019
9 mars 2019 à 18:37
9 mars 2019 à 18:37
Notre notaire a géré la vente des biens immobiliers, actes de vente signés semaine dernière et nous laisse le choix de nous occuper des voitures et comptes bancaires. La banque me réclame le document Cerfa 2738 (délivré après avoir demandé un cerfa 2705 envoyé aux impots), alors qu'il ne s'agit absolument pas d'une assurance vie mais d'un simple compte courant je ne comprend pas vraiment