Clôture compte bancaire
Pascal6860
-
Pascal6860 Messages postés 1 Statut Membre -
Pascal6860 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Français résidant en Belgique et imposé en Belgique depuis 2010, nous (mes 2 sœurs françaises résidant en France et moi-même) souhaitons clôturer le compte bancaire que notre père décédé en avril 2017 utilisait afin de clôturer la succession. Quelles sont les démarches que je dois effectuer ? Il s'agit d'un compte courant et non pas d'une assurance vie.
Merci
Français résidant en Belgique et imposé en Belgique depuis 2010, nous (mes 2 sœurs françaises résidant en France et moi-même) souhaitons clôturer le compte bancaire que notre père décédé en avril 2017 utilisait afin de clôturer la succession. Quelles sont les démarches que je dois effectuer ? Il s'agit d'un compte courant et non pas d'une assurance vie.
Merci
A voir également:
- Clôture compte bancaire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation de cloture de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
- Compte caf cloturé - Forum CAF
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
2 réponses
Avez-vous effectué les démarches administratives qui s'imposaient à vous en tant qu'héritier (acte de notoriété, déclaration de succession etc.)?
Notre notaire a géré la vente des biens immobiliers, actes de vente signés semaine dernière et nous laisse le choix de nous occuper des voitures et comptes bancaires. La banque me réclame le document Cerfa 2738 (délivré après avoir demandé un cerfa 2705 envoyé aux impots), alors qu'il ne s'agit absolument pas d'une assurance vie mais d'un simple compte courant je ne comprend pas vraiment
La législation juridique et financière évolue en permanence...