Droits de succession pour famille recomposée
princesseO
Messages postés
16
Statut
Membre
-
princesseO -
princesseO -
Bonjour, mon père et décédé laissant 2 enfants d'une première union moi et mon frère. mon père s'est remarié a eu un enfant avec ma belle-mère celle-ci avait droit à un quart en pleine propriété et elle vient de décéder, ma question est . à combien se fera les partages du bien de la maison étant donné qu'elle n'avait ni testament ni donation de faite. Elle avait l'usufruit de 1 ans . merci de votre réponse
A voir également:
- Droits de succession pour famille recomposée
- Droits de succession - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
9 réponses
Ils ont bien commun, et elle avait que un quart en toute propriété. Sans testament, n'y de donation au dernier des vivants, n'y usufruit de la maison. Merci de votre réponse. .
Donc, si c'était un bien commun :
Après le décès de votre père, votre belle mère était propriétaire de la moitié + 12,5%
Maintenant :
Vous détenez 18,75%
Votre frère détient 18,75%
Et le 3e enfant détient le reste soit 62,5% de la maison
Après le décès de votre père, votre belle mère était propriétaire de la moitié + 12,5%
Maintenant :
Vous détenez 18,75%
Votre frère détient 18,75%
Et le 3e enfant détient le reste soit 62,5% de la maison
A vous de bien vous entendre ensemble, selon ce que vous envisagez de faire de ce bien en indivision
Bonne soirée à vous, PrincesseO
Bonne soirée à vous, PrincesseO
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Envisagez-vous de le conserver, ou de le vendre ?
C'est ce qui détermine votre manière d'agir pour la suite...
Puisque si vous souhaitez le vendre et que vous seriez tous ok, ça ne pose pas de souci.
Et si vous, vous ne voulez pas vendre, alors que les autres le voudraient, la situation va se compliquer un peu pour vous...
C'est ce qui détermine votre manière d'agir pour la suite...
Puisque si vous souhaitez le vendre et que vous seriez tous ok, ça ne pose pas de souci.
Et si vous, vous ne voulez pas vendre, alors que les autres le voudraient, la situation va se compliquer un peu pour vous...
Bonjour merci de votre réponse,, nous souhaitons le ventre .. ma question est ;; à qui revient le quart en toute propriété de ma belle-mère ... est-ce qu'il est réinjecter dans le partage des biens à part égale pour les trois enfants. , où est-ce mon demi-frère qui en héritera merci de me répondre..
Il n'a pas eu de donation faite au dernier des vivants même dans ce cas à qui revient le quart ?? de ma belle-mère à mon demi-frère??.merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...