Droits de succession pour famille recomposée

princesseO Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 1 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 4 mars 2019 à 21:22
 princesseO - 7 mars 2019 à 21:44
Bonjour, mon père et décédé laissant 2 enfants d'une première union moi et mon frère. mon père s'est remarié a eu un enfant avec ma belle-mère celle-ci avait droit à un quart en pleine propriété et elle vient de décéder, ma question est . à combien se fera les partages du bien de la maison étant donné qu'elle n'avait ni testament ni donation de faite. Elle avait l'usufruit de 1 ans . merci de votre réponse

9 réponses

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
4 mars 2019 à 21:28
Bonjour
A qui appartenait la maison : à votre père seul ou aux deux ?
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Ils ont bien commun, et elle avait que un quart en toute propriété. Sans testament, n'y de donation au dernier des vivants, n'y usufruit de la maison. Merci de votre réponse. .
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 4 mars 2019 à 22:43
Donc, si c'était un bien commun :
Après le décès de votre père, votre belle mère était propriétaire de la moitié + 12,5%
Maintenant :
Vous détenez 18,75%
Votre frère détient 18,75%
Et le 3e enfant détient le reste soit 62,5% de la maison
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belli79 Messages postés 72 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019 22
6 mars 2019 à 22:16
A vous de bien vous entendre ensemble, selon ce que vous envisagez de faire de ce bien en indivision
Bonne soirée à vous, PrincesseO
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belli79 Messages postés 72 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019 22
7 mars 2019 à 08:38
Envisagez-vous de le conserver, ou de le vendre ?
C'est ce qui détermine votre manière d'agir pour la suite...
Puisque si vous souhaitez le vendre et que vous seriez tous ok, ça ne pose pas de souci.
Et si vous, vous ne voulez pas vendre, alors que les autres le voudraient, la situation va se compliquer un peu pour vous...
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Bonjour merci de votre réponse,, nous souhaitons le ventre .. ma question est ;; à qui revient le quart en toute propriété de ma belle-mère ... est-ce qu'il est réinjecter dans le partage des biens à part égale pour les trois enfants. , où est-ce mon demi-frère qui en héritera merci de me répondre..
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 7 mars 2019 à 10:52
Bonjour
Si votre belle mère ne vous a pas adoptés sa succession revient exclusivement à ses enfants. Donc votre frère sera le seul à hériter de ce 1/4.
C'est pour cela qu'il détient 62,5% de la maison comme indiqué dans le post 3 depuis le 4/3...
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Merci beaucoup pour votre réponse.
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Il n'a pas eu de donation faite au dernier des vivants même dans ce cas à qui revient le quart ?? de ma belle-mère à mon demi-frère??.merci
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
7 mars 2019 à 12:34
Vous écrivez à propos de votre belle mère que 'celle-ci avait droit à un quart en pleine propriété', je ne l'ai pas inventé, alors ?
Si c'est vrai son fils en hérite.
Sinon demandez au notaire car nous, on ne peut pas deviner la situation.
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belli79 Messages postés 72 Date d'inscription dimanche 24 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019 22
7 mars 2019 à 14:53
Dans tous les cas, entendez-vous sur le devenir de ce bien.
En décidant ensemble de ce que vous en ferez, y compris le vendre, vous y gagnerez tous...en ce inclus la bonne relation continue entre vous
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