Rendre part d'une donation partage
Résolu
Papillon
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8 mars 2019 à 07:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2019 à 07:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2019 à 07:49
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1 réponse
condorcet
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8 mars 2019 à 07:49
8 mars 2019 à 07:49
Est-ce possible?
Rendre à votre père ce qu'il vous avait donné est une donation.
L'acceptera-t-il ?
Il n'est pas obligé.
Y-a -t'il des frais à payer?
Evidemment.
la seule solution et de donner à mes fère et soeur directement avec gros frais de succession?
Exactement.
Ce sont des droits de donation et non de succession.
Cela n'intéresse pas plus votre fratrie que votre père.
Rendre à votre père ce qu'il vous avait donné est une donation.
L'acceptera-t-il ?
Il n'est pas obligé.
Y-a -t'il des frais à payer?
Evidemment.
la seule solution et de donner à mes fère et soeur directement avec gros frais de succession?
Exactement.
Ce sont des droits de donation et non de succession.
Cela n'intéresse pas plus votre fratrie que votre père.