Rendre part d'une donation partage
Résolu
Papillon
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père a donné à ses 3 enfants son appartement en donation partage en 2015. Cela crée beaucoup de tensions entre les enfants à savoir quoi faire du bien après le décès du père: garder ou vendre. A fin de finir ses disputes j'aimerais rendre ma part de nue propriété à mon père et à lui de la donner ensuite à mon frère et ma soeur.
Est-ce possible? Y-a -t'il des frais à payer?
Ou la seule solution et de donner à mes fère et soeur directement avec gros frais de succession?
Mon père a donné à ses 3 enfants son appartement en donation partage en 2015. Cela crée beaucoup de tensions entre les enfants à savoir quoi faire du bien après le décès du père: garder ou vendre. A fin de finir ses disputes j'aimerais rendre ma part de nue propriété à mon père et à lui de la donner ensuite à mon frère et ma soeur.
Est-ce possible? Y-a -t'il des frais à payer?
Ou la seule solution et de donner à mes fère et soeur directement avec gros frais de succession?
1 réponse
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Est-ce possible?
Rendre à votre père ce qu'il vous avait donné est une donation.
L'acceptera-t-il ?
Il n'est pas obligé.
Y-a -t'il des frais à payer?
Evidemment.
la seule solution et de donner à mes fère et soeur directement avec gros frais de succession?
Exactement.
Ce sont des droits de donation et non de succession.
Cela n'intéresse pas plus votre fratrie que votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...