Projet de déclaration de succession et après ?
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Guizzoo
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A voir également:
- Projet declaration de succession
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Projet de vie mdph exemple forum - Forum AAH / Handicap
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2019 à 16:35
7 mars 2019 à 16:56
La transmission de ce document à chaque bénéficiaire, avec "projet" sur chaque feuille permet :
- informations sur
l'état descriptif de la succession,
la liste nominative des bénéficiaires et les droits de chacun
- vérification (et éventuelles questions et/ou modifications de la part des bénéficiaires)
- signatures signifiant "accepté"
- une garantie pour le notaire dans le cas d'un bénéficiaire de mauvaise foi
Puis le notaire fera la déclaration fiscale définitive signée par une personne habilitée du cabinet notarial.
Ceci est un avis personnel,
attendre d'autres retours
8 mars 2019 à 09:10
Le notaire a t'il un délai à respecter pour nous faire parvenir la déclaration du succession définitive ?
Modifié le 8 mars 2019 à 10:06
La déclaration fiscale de succession est faite avant la fin du sixième mois suivant le décès.
Vous en connaissez déjà le contenu, puisque vous avez eu en mains un "projet" à signer.
Si vous souhaitez une photocopie du document (définitif) , faites-en la demande à l'étude.
8 mars 2019 à 10:08