Titre inuque de propriété pour 9héritiers

- - Dernière réponse : condorcet
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- 9 mars 2019 à 09:14
Bonjour,
Possédant un seul acte de propriété pour 4 enfants. Chacun a sa parcelle mais un seul acte de propriété. Si l'un des enfants veut vendre sa parcelle peut-il le vendre?
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Merci
Chacun a sa parcelle mais un seul acte de propriété.
Cela n'a aucune importance.
Il n'est pas dressé un acte par parcelle et part héritier.
L'acte est commun.

Si l'un des enfants veut vendre sa parcelle peut-il le vendre?
Evidemment puisqu'il détient un titre de propriété.
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