Lingots d'or et succession
Cecile1001
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession , des lingots d'or font partie des biens du défunt. Il y a des enfants héritiers d'un précédent mariage mais la dernière épouse refuse la visibilité et mise en sécurité en coffre des lingots, a-t-elle le droit?
Dans le cadre d'une succession , des lingots d'or font partie des biens du défunt. Il y a des enfants héritiers d'un précédent mariage mais la dernière épouse refuse la visibilité et mise en sécurité en coffre des lingots, a-t-elle le droit?
2 réponses
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Comment savez vous qu'il y a des lingots ? Leur existence est elle bien établie ? Avez vous les preuves d'achat ?
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mon père m'en avait informé de l'existence dans un courrier qui m'était adresséquelques mois avant son décès me proposant une option préférentielle sur ces lingots.
Devant le notaire j'ai montré ce courrier, la denière épouse de mon père a alors reconnu leur existence mais n'a accepté de transmettre au notaire que le document d'authenticité de ces lingots, document qui date d'avant le décès. Depuis le décès a refusé leur visibilité lors de l'inventaire fait dans les deux lieux d'habitation où la notaire a mis une note comme quoi les lingots n'ont pas été vus. PAr ailleurs Mme refuse la mise en sécurité en coffre et s'octroie le droit d'être la seule à en connaitre la cachette. Le notaire a accepté de les noter dans le projets de déclaration qui devait être déposé en janvier mais qui a été remis pour être déposé en juillet prochain. -
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la denière épouse de mon père a alors reconnu leur existence mais n'a accepté de transmettre au notaire que le document d'authenticité de ces lingots,
Savez vous exactement de quelle quantité d'or il s'agit, le document qui vous a été transmis fait il preuve de la date d'acquisition desdits lingots, de leur prix d'acquisition, et du fait qu'ils ont été acquis par votre père
Pouvez vous confirmer l'affirmation suivante :
Votre père s'est marié deux fois, vous êtes issue de la première union.
A la date de l'acquisition des lingots, votre père était il marié avec votre mère ?
Votre mère est elle toujours en vie ? -
réponse à Zachuka et Roudoudou : le certificat d'authenticité date d'avant le décès, le notaire va peut-être en tenir compte mais la déclaration de succession est repoussée à dans quatre mois et actuellement ce qui a été demandé c'est la visibilité documenté actuele ou visibilité réelle et mise en coffre pour sécurité. Actuellement Mme refuse toute visibilité et mise en sécurité en coffre, soit se permet de mettre tout le monde dans l'insécurité, et de se permettre d'être seule détentrice de la cachette. Hors il s'agit de 6 lingots estimés à approximativement 200 000 euros.
Je n'ai pas la date de l'acte d'authenticité. Mon père s'est marié civilement trois fois. -
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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés et au vu des montants en jeu, avez-vous pris contact avec un avocat spécialisé ?
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