Lingots d'or et succession

Cecile1001 Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019 - Modifié le 9 mars 2019 à 09:05
Gayomi Messages postés 18881 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 10 mars 2019 à 10:14
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession , des lingots d'or font partie des biens du défunt. Il y a des enfants héritiers d'un précédent mariage mais la dernière épouse refuse la visibilité et mise en sécurité en coffre des lingots, a-t-elle le droit?

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
9 mars 2019 à 11:56
Comment savez vous qu'il y a des lingots ? Leur existence est elle bien établie ? Avez vous les preuves d'achat ?
0
Cecile1001 Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019
Modifié le 9 mars 2019 à 13:15
mon père m'en avait informé de l'existence dans un courrier qui m'était adresséquelques mois avant son décès me proposant une option préférentielle sur ces lingots.
Devant le notaire j'ai montré ce courrier, la denière épouse de mon père a alors reconnu leur existence mais n'a accepté de transmettre au notaire que le document d'authenticité de ces lingots, document qui date d'avant le décès. Depuis le décès a refusé leur visibilité lors de l'inventaire fait dans les deux lieux d'habitation où la notaire a mis une note comme quoi les lingots n'ont pas été vus. PAr ailleurs Mme refuse la mise en sécurité en coffre et s'octroie le droit d'être la seule à en connaitre la cachette. Le notaire a accepté de les noter dans le projets de déclaration qui devait être déposé en janvier mais qui a été remis pour être déposé en juillet prochain.
0
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012 > Cecile1001 Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019
9 mars 2019 à 13:10
A partir du moment ou le certificat d'authenticité (donc les différentes caractéristiques techniques ainsi que les données administratives) a été transmis au notaire, il va en tenir compte dans la succession....

Le fait de les voir ou pas change t'il quelque chose ?
0