Lingots d'or et succession
Cecile1001
Messages postés
32
Date d'inscription
dimanche 14 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2019
-
Modifié le 9 mars 2019 à 09:05
Gayomi Messages postés 19087 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 10 mars 2019 à 10:14
Gayomi Messages postés 19087 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 10 mars 2019 à 10:14
A voir également:
- Lingot d'or non déclaré dans une succession
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Easy cash rachat or avis - Forum Consommation
- Amende puit non déclaré - Forum acheter une maison
- Tarif nuit baby-sitting non déclaré - Forum salariés
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 614
9 mars 2019 à 11:56
9 mars 2019 à 11:56
Comment savez vous qu'il y a des lingots ? Leur existence est elle bien établie ? Avez vous les preuves d'achat ?
Modifié le 9 mars 2019 à 13:15
Devant le notaire j'ai montré ce courrier, la denière épouse de mon père a alors reconnu leur existence mais n'a accepté de transmettre au notaire que le document d'authenticité de ces lingots, document qui date d'avant le décès. Depuis le décès a refusé leur visibilité lors de l'inventaire fait dans les deux lieux d'habitation où la notaire a mis une note comme quoi les lingots n'ont pas été vus. PAr ailleurs Mme refuse la mise en sécurité en coffre et s'octroie le droit d'être la seule à en connaitre la cachette. Le notaire a accepté de les noter dans le projets de déclaration qui devait être déposé en janvier mais qui a été remis pour être déposé en juillet prochain.
9 mars 2019 à 13:10
Le fait de les voir ou pas change t'il quelque chose ?