Lingots d'or et succession
Cecile1001
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession , des lingots d'or font partie des biens du défunt. Il y a des enfants héritiers d'un précédent mariage mais la dernière épouse refuse la visibilité et mise en sécurité en coffre des lingots, a-t-elle le droit?
Dans le cadre d'une succession , des lingots d'or font partie des biens du défunt. Il y a des enfants héritiers d'un précédent mariage mais la dernière épouse refuse la visibilité et mise en sécurité en coffre des lingots, a-t-elle le droit?
A voir également:
- Lingot d'or non déclaré dans une succession
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif nuit baby-sitting non déclaré - Forum salariés
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Devant le notaire j'ai montré ce courrier, la denière épouse de mon père a alors reconnu leur existence mais n'a accepté de transmettre au notaire que le document d'authenticité de ces lingots, document qui date d'avant le décès. Depuis le décès a refusé leur visibilité lors de l'inventaire fait dans les deux lieux d'habitation où la notaire a mis une note comme quoi les lingots n'ont pas été vus. PAr ailleurs Mme refuse la mise en sécurité en coffre et s'octroie le droit d'être la seule à en connaitre la cachette. Le notaire a accepté de les noter dans le projets de déclaration qui devait être déposé en janvier mais qui a été remis pour être déposé en juillet prochain.
Le fait de les voir ou pas change t'il quelque chose ?
Savez vous exactement de quelle quantité d'or il s'agit, le document qui vous a été transmis fait il preuve de la date d'acquisition desdits lingots, de leur prix d'acquisition, et du fait qu'ils ont été acquis par votre père
Pouvez vous confirmer l'affirmation suivante :
Votre père s'est marié deux fois, vous êtes issue de la première union.
A la date de l'acquisition des lingots, votre père était il marié avec votre mère ?
Votre mère est elle toujours en vie ?
Je n'ai pas la date de l'acte d'authenticité. Mon père s'est marié civilement trois fois.
Par qui ??
il s'agit de 6 lingots estimés à approximativement 200 000 euros.
Le notaire a donc leur valeur en plus du certificat
Ou est le problème ?