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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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9 mars 2019 à 10:46
9 mars 2019 à 10:46
Bonjour
d'abord la propriété des biens:
cas 1: Bien de communauté (50/50)
cas 2 ; Bien de communauté mais partagé compte tenu de l'emploi de deniers propres: époux ayant fourni les deniers propres 50 + 25 = 75%; autre époux 25%
cas 3: Bien propre appartenant en totalité à l'époux acquéreur.
Selon le cas, la succession sera partagée entre l'enfant ou les enfants du premier lit, l'enfant commun et le conjoint survivant en fonction de l'existence d'une donation au dernier vivant ou en son absence selon la dévolution légale( 1/4 en pleine propriété).-
d'abord la propriété des biens:
cas 1: Bien de communauté (50/50)
cas 2 ; Bien de communauté mais partagé compte tenu de l'emploi de deniers propres: époux ayant fourni les deniers propres 50 + 25 = 75%; autre époux 25%
cas 3: Bien propre appartenant en totalité à l'époux acquéreur.
Selon le cas, la succession sera partagée entre l'enfant ou les enfants du premier lit, l'enfant commun et le conjoint survivant en fonction de l'existence d'une donation au dernier vivant ou en son absence selon la dévolution légale( 1/4 en pleine propriété).-
9 mars 2019 à 14:41
Merci à vous,
Il n'y a aucune donation entre époux faite
Donc il vaudrait mieux qu'il y ait un emprunt fait de la totalité si je comprends bien plutôt que l'un apporte 50 % de la valeur avec son héritage car il aurait droit à 50 % de la valeur du bien +25% ?
Dans le cas 1 mon calcul dans mon message initial est il bon ? Sans donation , avec ou sans contrat de mariage .
Bien cordialement