Achat appartement sans contrat de mariage
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Nous souhaitons acheter un appartement pour les vacances, nous sommes mariés sans contrat et avons respectivement 1 enfant d'une précedente union pour mon époux, et j'ai moi même 2 enfants, nous avons eu un enfant en commun, nous sommes veufs tous les deux.
Si l'un de nous venait à décéder, Comment cela se passera pour la succession pour cet appartement acheté pendant notre mariage, qui héritera de quoi , à quel hauteur, étant donné que nous avons des enfants et que nous n'avons conclu aucun contrat de mariage, et dans l'autre cas d'une séparation de bien .
Exemple 1 : Appartement qui serait acheté à l'aide d'un prêt contracté par nous 2
Exemple 2: Appartement qui serait acheté par moitié par mon époux à l'aide d'un héritage et par moitié par moi à l'aide d'un prêt
Exemple 3: appartement acheté par mon époux en totalité à l'aide d'un héritage
Je vous remercie de vos informations, afin de bien anticiper toute éventualité et ne pas laisser mes 3 enfants dans une situation inextricable comme souvent dans les successions,
Si l'appartement a une valeur de 100.000 €, acheté à 50/50,
la part propre du conjoint survivant reste la part du survivant : 50% (50.000€)
à laquelle viennent s'additionner :
25 % (12.500 €) des 50.000 € du conjoint décédé ?
Donc 62.500 € pour le conjoint survivant ?
Et les 75% restant des 50.000 € reviennent aux enfants du conjoint décédé ? Donc 37.500 € à partager entre les enfants du conjoint décédé ?
Bien cordialement
Nous souhaitons acheter un appartement pour les vacances, nous sommes mariés sans contrat et avons respectivement 1 enfant d'une précedente union pour mon époux, et j'ai moi même 2 enfants, nous avons eu un enfant en commun, nous sommes veufs tous les deux.
Si l'un de nous venait à décéder, Comment cela se passera pour la succession pour cet appartement acheté pendant notre mariage, qui héritera de quoi , à quel hauteur, étant donné que nous avons des enfants et que nous n'avons conclu aucun contrat de mariage, et dans l'autre cas d'une séparation de bien .
Exemple 1 : Appartement qui serait acheté à l'aide d'un prêt contracté par nous 2
Exemple 2: Appartement qui serait acheté par moitié par mon époux à l'aide d'un héritage et par moitié par moi à l'aide d'un prêt
Exemple 3: appartement acheté par mon époux en totalité à l'aide d'un héritage
Je vous remercie de vos informations, afin de bien anticiper toute éventualité et ne pas laisser mes 3 enfants dans une situation inextricable comme souvent dans les successions,
Si l'appartement a une valeur de 100.000 €, acheté à 50/50,
la part propre du conjoint survivant reste la part du survivant : 50% (50.000€)
à laquelle viennent s'additionner :
25 % (12.500 €) des 50.000 € du conjoint décédé ?
Donc 62.500 € pour le conjoint survivant ?
Et les 75% restant des 50.000 € reviennent aux enfants du conjoint décédé ? Donc 37.500 € à partager entre les enfants du conjoint décédé ?
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour
d'abord la propriété des biens:
cas 1: Bien de communauté (50/50)
cas 2 ; Bien de communauté mais partagé compte tenu de l'emploi de deniers propres: époux ayant fourni les deniers propres 50 + 25 = 75%; autre époux 25%
cas 3: Bien propre appartenant en totalité à l'époux acquéreur.
Selon le cas, la succession sera partagée entre l'enfant ou les enfants du premier lit, l'enfant commun et le conjoint survivant en fonction de l'existence d'une donation au dernier vivant ou en son absence selon la dévolution légale( 1/4 en pleine propriété).-
d'abord la propriété des biens:
cas 1: Bien de communauté (50/50)
cas 2 ; Bien de communauté mais partagé compte tenu de l'emploi de deniers propres: époux ayant fourni les deniers propres 50 + 25 = 75%; autre époux 25%
cas 3: Bien propre appartenant en totalité à l'époux acquéreur.
Selon le cas, la succession sera partagée entre l'enfant ou les enfants du premier lit, l'enfant commun et le conjoint survivant en fonction de l'existence d'une donation au dernier vivant ou en son absence selon la dévolution légale( 1/4 en pleine propriété).-
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci à vous,
Il n'y a aucune donation entre époux faite
Donc il vaudrait mieux qu'il y ait un emprunt fait de la totalité si je comprends bien plutôt que l'un apporte 50 % de la valeur avec son héritage car il aurait droit à 50 % de la valeur du bien +25% ?
Dans le cas 1 mon calcul dans mon message initial est il bon ? Sans donation , avec ou sans contrat de mariage .
Bien cordialement