Succession chez un notaire

neveu49 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, est il obligatoire de passer par un notaire quand la succession est inférieur a 3 000 euros et quand il n y pas de bien immobiliers et que les comptes couvre a peine les frais d obsèques?
MERCI DE VOS CONSEILS CORDIALEMENT

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    est il obligatoire de passer par un notaire quand la succession est inférieur a 3 000 euros
    (copier-coller)
    Ce n'est pas utile.
    Décès - Débloquer le compte bancaire du défunt.
    Clôture du compte
    Le même article de loi prévoit qu'un héritier peut également demander à la banque de fermer le compte et de lui verser les sommes qui y figurent. Cette faculté est permise dès lors que le montant total des sommes détenues par la banque ne dépasse pas 5000 euros.

    Lire la suite en suivant le lien ci-après :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/731-debloquer-un-compte-bancaire-apres-un-deces-succession/
    0

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