Succession chez un notaire
neveu49
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10 mars 2019 à 06:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mars 2019 à 09:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mars 2019 à 09:26
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1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
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10 mars 2019 à 09:26
10 mars 2019 à 09:26
est il obligatoire de passer par un notaire quand la succession est inférieur a 3 000 euros
(copier-coller)
Ce n'est pas utile.
Décès - Débloquer le compte bancaire du défunt.
Clôture du compte
Le même article de loi prévoit qu'un héritier peut également demander à la banque de fermer le compte et de lui verser les sommes qui y figurent. Cette faculté est permise dès lors que le montant total des sommes détenues par la banque ne dépasse pas 5000 euros.
Lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/731-debloquer-un-compte-bancaire-apres-un-deces-succession/
(copier-coller)
Ce n'est pas utile.
Décès - Débloquer le compte bancaire du défunt.
Clôture du compte
Le même article de loi prévoit qu'un héritier peut également demander à la banque de fermer le compte et de lui verser les sommes qui y figurent. Cette faculté est permise dès lors que le montant total des sommes détenues par la banque ne dépasse pas 5000 euros.
Lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/731-debloquer-un-compte-bancaire-apres-un-deces-succession/
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