Sucession

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- - Dernière réponse : Bacara_0309
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9 mars 2019
- 9 mars 2019 à 22:52
Bonjour

J'ai un frère décédé depuis juin 2015. Il reste sur son compte bancaire Sté Générale (pole sucessions)
une somme d'environ 950 E à récupérer. Toutes les personnes suceptibles d'ètre héritier, ont renoncées
par courrier à la sté generale avec la renonciation du TGI, sauf une petite nièce qui a fait sa renonciation
à la banque mais pas au TGI. Je n'ai pas son adresse pour lui envoyer un huissier pour faire une sommation d'opter et la Sté générale ne veut pas me la donner, prétextant qu'ils n'ont pas le droit de la donner.
Une personne du TGI de mon département m'a dit de prendre 1 avocat ?
Il y a t'il une autre solution que l'avocat, merci d'avance à la personne qui pourra me répondre.
bacara0309
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2 réponses

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Merci
Bonjour. Pourquoi ne pas laisser votre nièce se débrouiller avec ça ?
Bacara_0309
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9 mars 2019
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Merci Poufi
j''ai oublié de dire que j'étais la seule a accepter car j'ai des gros frais de santé, et la petite nièce fait çà pour simplement ennuyer son monde. Si je pouvais avoir son adresse, je ferai faire une sommation d'opter par huissier, qui l'obligerait soit à faire sa renonciation au TGI, soit on (pas moi bien sur) l'obligerait à accepter sa part, mais elle n'a le droit que la part de sa mère décédée divisée par 7. Ils sont 7 enfants et les autres ont tous renoncés .
elle toucherait peut ètre entre 40 et 50 E, car la façon de calculer n'est pas évidente, et il faut encore respecter
certaines règles.
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24 mars 2019
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Merci
Pour qu'une procédure par le biais d'un avocat ou d'un huissier aboutisse, il va d'abord falloir trouver l'adresse de la petite nièce. Les frais engagés risquent d'être plus élevés que la somme que vous pouvez espérer récupérer.
Bacara_0309
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9 mars 2019
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Bonjour Gayomi
Je le sais. J'attends mercredi car j'avais eu une personne au service succession au TGI de Pontoise pour savoir si cette petite nièce l'aurait fait récemment. Cette personne était en vacances toute la semaine, je dois la rappeler, je lui avais adressé un courrier avec l'acte de décès de mon frère et copie de ma carte d'identité. il faut que la demande soit faite par écrite, elle pourra donc me dire par telephone si oui ou non elle l'a reçue.

J'ai un rendez-vous de prévu le 18 avril avec un avocat de la maison des droits. Le 1er rendez-vous en principe est gratuit après on verra!!!!
Gayomi
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24 mars 2019
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Alors je ne vois pas ce que fe forum peut vous apporter de plus...
Bacara_0309
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9 mars 2019
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Merci Gayomi
Je pensais que quelqu'un pouvait me donner un renseignement sur quelques choses à laquelle je ne pense pas à faire et qui m'aurait permis de faire avancer ce dossier qui traine, depuis 3 ans. Quand on souffre depuis plus de 11 ans du à un accident chirurgical très important, cet argent me permettrait de faire certains soins que je ne peux pas faire actuellement. Ce que j'aimerai savoir si vraiment la Sté Génerale n'a pas le droit en tant qu'héritière
de me donner l'adresse de cette petite nièce.
Depuis le début la Sté Gale me donne les renseignements au compte gouttes. je téléphone à une personne qui me dit d'une façon, après une autre ne vous donne pas la mème réponse. J'envoie des courriers recommandés A.R.
ils ne répondent pas!!! En mai 2018, je leur ai fait envoyer toute une série de documents par une société spécialisée qui me fournissent la preuve comme quoi c'était bien arrivés, (c'est une Sté très sérieuse, car pendant plus de 3 ans ils m'envoyaient des documents à des experts, des avocats etc, je n'ai jamais eu de problèmes), ils
m'ont dit qu'ils ne les avaient pas reçus . J'ai à nouveau tout réexpédié par Rec. A.R.
J'ai vu s/internet qu'ils le font exprès, car c'est comme çà qui s'enrichissent, qu'ils fallaient les relancer sans arret.
Si quelqu'un travaille à la Sté Générale, et qui puisse me renseigner, ce serait très gentil, et vous remercie à l'avance.
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