Sujet Précédent Sujet Suivant

Attestation devolutive

Syssou -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Que veux dire analyse aux fichiers des testaments?
Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Que veux dire analyse aux fichiers des testaments?
L'interrogation du "fichier des testaments" a pour objectif de rechercher l'existence éventuelle d'un testament laissé dans une étude notariale en France par une personne décédée dont un notaire a été saisi pour régler sa succession.
0

Discussions similaires

Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
certificat d'irréparabilité exigé par assurance
mergoulertte -
Papaschultz -

1 réponse
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses