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Communite universelle

Mimo - 9 mars 2019 à 21:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mars 2019 à 22:09
Lorsque le conjoint survivant vend son bien mobilier est il impose par des frais de succession ?

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 mars 2019 à 22:09
Lorsque le conjoint survivant vend son bien mobilier est il impose par des frais de succession ?
Non.
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