Question sur le don familial exonéré
Résolu
Sophie
-
Sophie -
Sophie -
Bonjour,
L'enfant (majeur) qui reçoit un "don familial exonéré" (de droits de succession), qui le déclare ,conformément à la loi, voit-il cette somme ajoutée à ses revenus de l'année pour générer un nouvel impôt ?
Merci de me répondre
L'enfant (majeur) qui reçoit un "don familial exonéré" (de droits de succession), qui le déclare ,conformément à la loi, voit-il cette somme ajoutée à ses revenus de l'année pour générer un nouvel impôt ?
Merci de me répondre
A voir également:
- Question sur le don familial exonéré
- Quotient familial 2025 - Guide
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Complément familial caf - Guide
- Visite logement regroupement familial avis - Forum Formalités et papiers
- Empêchement familial - Forum Chômage
1 réponse
voit-il cette somme ajoutée à ses revenus de l'année pour générer un nouvel impôt ?
Réponse négative.
Un don est un capital transmis à autrui soumis éventuellement à des droits de mutation à titre gratuit (droits de donation).
Il ne relève pas de la catégorie des revenus catégoriels tirés d'une activité lucrative.
Réponse négative.
Un don est un capital transmis à autrui soumis éventuellement à des droits de mutation à titre gratuit (droits de donation).
Il ne relève pas de la catégorie des revenus catégoriels tirés d'une activité lucrative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Grand merci
Sophie