Question sur le don familial exonéré
Résolu
Sophie
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Sophie -
Sophie -
Bonjour,
L'enfant (majeur) qui reçoit un "don familial exonéré" (de droits de succession), qui le déclare ,conformément à la loi, voit-il cette somme ajoutée à ses revenus de l'année pour générer un nouvel impôt ?
Merci de me répondre
L'enfant (majeur) qui reçoit un "don familial exonéré" (de droits de succession), qui le déclare ,conformément à la loi, voit-il cette somme ajoutée à ses revenus de l'année pour générer un nouvel impôt ?
Merci de me répondre
1 réponse
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voit-il cette somme ajoutée à ses revenus de l'année pour générer un nouvel impôt ?
Réponse négative.
Un don est un capital transmis à autrui soumis éventuellement à des droits de mutation à titre gratuit (droits de donation).
Il ne relève pas de la catégorie des revenus catégoriels tirés d'une activité lucrative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...