Décès mère algerienne
Toto
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NicolasAvocat Messages postés 85 Statut Membre -
NicolasAvocat Messages postés 85 Statut Membre -
Bonjour, ma mère de nationalité algérienne qui est décédée en France pays dans lequel elle vivait depuis plusieurs années, quel droit l emporté, est ce mon père qui hérité de don compte en banque ou les enfants ont droits à quelques choses ? Merci d avance
1 réponse
Bonjour,
Il faudrait vérifier s'il y aune convention internationale de succession entre l'Algérie et la France et vérifier également ce que prévoit le droit français et le droit algérien sur la question.
Il faudrait vérifier s'il y aune convention internationale de succession entre l'Algérie et la France et vérifier également ce que prévoit le droit français et le droit algérien sur la question.
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