Décès mère algerienne

- - Dernière réponse : NicolasAvocat
Messages postés
79
Date d'inscription
lundi 4 mars 2019
Dernière intervention
18 mars 2019
- 8 mars 2019 à 15:49
Bonjour, ma mère de nationalité algérienne qui est décédée en France pays dans lequel elle vivait depuis plusieurs années, quel droit l emporté, est ce mon père qui hérité de don compte en banque ou les enfants ont droits à quelques choses ? Merci d avance
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
79
Date d'inscription
lundi 4 mars 2019
Dernière intervention
18 mars 2019
16
0
Merci
Bonjour,

Il faudrait vérifier s'il y aune convention internationale de succession entre l'Algérie et la France et vérifier également ce que prévoit le droit français et le droit algérien sur la question.
Commenter la réponse de NicolasAvocat
Dossier à la une