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Décès mère algerienne

Toto - 28 févr. 2019 à 17:29
NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - 8 mars 2019 à 15:49
Bonjour, ma mère de nationalité algérienne qui est décédée en France pays dans lequel elle vivait depuis plusieurs années, quel droit l emporté, est ce mon père qui hérité de don compte en banque ou les enfants ont droits à quelques choses ? Merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 22
8 mars 2019 à 15:49
Bonjour,

Il faudrait vérifier s'il y aune convention internationale de succession entre l'Algérie et la France et vérifier également ce que prévoit le droit français et le droit algérien sur la question.
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