Partage d'une succession lors d'un blocage d'un indivisaire
syma56
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7 mars 2019 à 22:00
Samy56 - 9 mars 2019 à 10:32
Samy56 - 9 mars 2019 à 10:32
Bonsoir
Ma mère est décédée fin d'année 2016. elle avait décrit et déposé un testament en signifiant que les biens et droits immobiliers appartiendrait après son décès dans des proportions suivantes : moi et mes 2 sœurs 3/16 chacun et mon frère 7/16 . La vente du bien immobilier a eu lieu en juin 2018. La vente et les avoirs bancaires sont chez le notaire . Mes sœurs n'approuvent pas les comptes mais n'apportent pas d"éléments de contestation des comptes et procède ainsi au blocage du partage .
Que puis je faire pour cesser ce blocage ? afin que le partage se fasse et que je puisse tourner la page .
en vous remerciant
cordialement
Ma mère est décédée fin d'année 2016. elle avait décrit et déposé un testament en signifiant que les biens et droits immobiliers appartiendrait après son décès dans des proportions suivantes : moi et mes 2 sœurs 3/16 chacun et mon frère 7/16 . La vente du bien immobilier a eu lieu en juin 2018. La vente et les avoirs bancaires sont chez le notaire . Mes sœurs n'approuvent pas les comptes mais n'apportent pas d"éléments de contestation des comptes et procède ainsi au blocage du partage .
Que puis je faire pour cesser ce blocage ? afin que le partage se fasse et que je puisse tourner la page .
en vous remerciant
cordialement
A voir également:
- Partage d'une succession lors d'un blocage d'un indivisaire
- Liquidation partage indivision - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Deces d'un heritier en cours de succession ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
NicolasAvocat
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lundi 4 mars 2019
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27 mars 2019
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8 mars 2019 à 11:16
8 mars 2019 à 11:16
Bonjour,
Je pense que vous devriez vous rapprochez d'un avocat, pour obtenir la part qui vous revient, en saisissant notamment le tribunal.
Je pense que vous devriez vous rapprochez d'un avocat, pour obtenir la part qui vous revient, en saisissant notamment le tribunal.
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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Modifié le 8 mars 2019 à 15:09
Modifié le 8 mars 2019 à 15:09
Bonjour
Cette dévolution est tout à fait légale!
Nombre d'enfants : 4
Réserve; 3/4 à partager en quatre, soit 3/16 pour chaque enfant
Quotité disponible; 1/ 4 , soir 4/16 attribués au garçon qui reçoit donc au total
3/16 + 4/16 = 7/16,
Pas besoin de Tribunal sauf pour les ignorants.
Cette dévolution est tout à fait légale!
Nombre d'enfants : 4
Réserve; 3/4 à partager en quatre, soit 3/16 pour chaque enfant
Quotité disponible; 1/ 4 , soir 4/16 attribués au garçon qui reçoit donc au total
3/16 + 4/16 = 7/16,
Pas besoin de Tribunal sauf pour les ignorants.
9 mars 2019 à 09:00
9 mars 2019 à 10:32