Sujet Précédent Sujet Suivant

Porte-fort et renonciation succession

Sybatho - 9 mars 2019 à 14:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mars 2019 à 14:42
Bonjour,
Ma soeur et moi avons perdu notre mère il y a un mois. J'ai prévenu la cnav de son décès. J'ai aussi fait une déclaration de renonciation à la succession, car notre mère avait plus de passif que d'actif et aucun biens. Aujourd'hui je reçois un courrier de la cnav me demandant de faire une déclaration de porte-fort héritier. Qu'est-ce que ça implique sachant que j'ai fait une déclaration de renonciation à la succession.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 mars 2019 à 14:42
Qu'est-ce que ça implique sachant que j'ai fait une déclaration de renonciation à la succession.
Répondez qu'ayant renoncé vous êtes dorénavant un sujet étranger à la succession.
Qu'ainsi vous n'avez plus aucune qualité pour vous y immiscer en vous portant fort vis à vis des ayants droit.
12

Discussions similaires

Se Porter fort : Est-on responsable des dettes ?
sylvie -
condorcet -

1 réponse
porte fort
pucebb1 -
pucebb1 -

4 réponses
Succession sans notaire et porte fort
pipasole -
relou -

2 réponses
Refus succession parent endetté
svr -
condorcet -

3 réponses
refus de succession
lillou1919 -
laetitia -

6 réponses
porte fort ?
lili -
domdo76 -

5 réponses