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Preuve telephonique

Julien -  
peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un particulier peu enregistré une conversation téléphonique pour sans servir comme preuve au tribunal. D'avance je vous remercie pour la réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 022
 
Bonjour,
Non pas en France !
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Réponse 2 / 2
peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   157
 
bsr

Pas d' accord ..un peu de lecture :

https://www.avft.org/2013/01/24/lenregistrement-comme-moyen-de-preuve-au-penal-si-cest-possible/
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