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2 réponses
bsr
Pas d' accord ..un peu de lecture :
https://www.avft.org/2013/01/24/lenregistrement-comme-moyen-de-preuve-au-penal-si-cest-possible/
Pas d' accord ..un peu de lecture :
https://www.avft.org/2013/01/24/lenregistrement-comme-moyen-de-preuve-au-penal-si-cest-possible/
La législation juridique et financière évolue en permanence...