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Preuve telephonique

Julien -
peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 mars 2019 à 19:50

Bonjour,
Je voudrais savoir si un particulier peu enregistré une conversation téléphonique pour sans servir comme preuve au tribunal. D'avance je vous remercie pour la réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 022

Bonjour,
Non pas en France !

Réponse 2 / 2

peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 157

bsr

Pas d' accord ..un peu de lecture :

https://www.avft.org/2013/01/24/lenregistrement-comme-moyen-de-preuve-au-penal-si-cest-possible/

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