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Preuve telephonique

Julien - 9 mars 2019 à 18:56
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 9 mars 2019 à 19:50
Bonjour,
Je voudrais savoir si un particulier peu enregistré une conversation téléphonique pour sans servir comme preuve au tribunal. D'avance je vous remercie pour la réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
9 mars 2019 à 18:58
Bonjour,
Non pas en France !
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Réponse 2 / 2
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
9 mars 2019 à 19:50
bsr

Pas d' accord ..un peu de lecture :

https://www.avft.org/2013/01/24/lenregistrement-comme-moyen-de-preuve-au-penal-si-cest-possible/
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