Preuve telephonique

Julien -  
peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un particulier peu enregistré une conversation téléphonique pour sans servir comme preuve au tribunal. D'avance je vous remercie pour la réponse

2 réponses

  1.
    zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,
    Non pas en France !
    2

Discussions similaires

J’ai été accusé pour triche à un examen injustement
Elisa0369 -
Elisa0369 -

6 réponses
J'ai été soupçonné de triche injustement
Sylaa -
Sylaa -

47 réponses
On m'accuse de vol sans preuve
vava44200 -
vava44200 -

9 réponses
Accusé de triche sans preuve
Juju -
Jena -

6 réponses
1 ère demande d’invalidité et rdv téléphonique
Zigotine -
Utilisateur anonyme -

6 réponses