Succession au conjoint survivant atteint d'alzheimer
chricha63
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mars 2019 à 07:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mars 2019 à 07:46
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 9 mars 2019 à 08:18
Modifié le 9 mars 2019 à 08:18
Beaucoup de questions se posent.............
La première démarche à faire est de saisir d'urgence le Juge des Tutelles afin que votre mère soit placée sous tutelle.
Le notaire ne pourra procéder à aucune opération tendant à la liquidation de la succession tant qu'un représentant ne sera pas désigné pour assister votre mère dans l'incapacité de gérer ses affaires.
De votre côté, il en sera de même.
Vous ne pourrez intervenir auprès de la banque sans un acte de notoriété dressé par le notaire, lequel ne pourra pas vous le fournir en l'absence du tuteur.
la situation est elle simplifiée s'il y a une donation au dernier vivant entre époux.
Ni simplifiée, ni compliquée pour autant.
La donation permet au conjoint de choisir entre l'une des 3 possibilités qui lui sont offertes.
Sans donation il en aurait 2.
Cela ne change pas grand chose.
La première démarche à faire est de saisir d'urgence le Juge des Tutelles afin que votre mère soit placée sous tutelle.
Le notaire ne pourra procéder à aucune opération tendant à la liquidation de la succession tant qu'un représentant ne sera pas désigné pour assister votre mère dans l'incapacité de gérer ses affaires.
De votre côté, il en sera de même.
Vous ne pourrez intervenir auprès de la banque sans un acte de notoriété dressé par le notaire, lequel ne pourra pas vous le fournir en l'absence du tuteur.
la situation est elle simplifiée s'il y a une donation au dernier vivant entre époux.
Ni simplifiée, ni compliquée pour autant.
La donation permet au conjoint de choisir entre l'une des 3 possibilités qui lui sont offertes.
Sans donation il en aurait 2.
Cela ne change pas grand chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...