Succession au conjoint survivant atteint d'alzheimer

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- - Dernière réponse : condorcet
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19 mars 2019
- 9 mars 2019 à 07:46
Bonjour,
Comment se passe une succession (démarches banque et notaire) ?
Mon père vient de décéder, il y a maman conjointe survivante atteinte d'Alzheimer en EHPAD et deux enfants.
1- La banque nous demande une attestation de dévolution de succession et propose d'effectuer les transferts des avoirs au nom de papa (Livrets, LDD, Carré. ..) sur le compte joint qui sera libellé au nom de maman.... et nous ne pouvons pas avoir de procuration à cause de son état. ....alors qu'il y a des frais divers à régler régulièrement (pharmacie, soins divers......).
2- comment se passe la succession chez le notaire pour maman qui a Alzheimer ?
3- la situation est elle simplifiée s'il y a une donnation au dernier vivant entre epoux.
Beaucoup de questions se posent dans ces moments pénibles. ......
MERCI pour votre aide.
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19 mars 2019
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Merci
Beaucoup de questions se posent.............
La première démarche à faire est de saisir d'urgence le Juge des Tutelles afin que votre mère soit placée sous tutelle.
Le notaire ne pourra procéder à aucune opération tendant à la liquidation de la succession tant qu'un représentant ne sera pas désigné pour assister votre mère dans l'incapacité de gérer ses affaires.
De votre côté, il en sera de même.
Vous ne pourrez intervenir auprès de la banque sans un acte de notoriété dressé par le notaire, lequel ne pourra pas vous le fournir en l'absence du tuteur.

la situation est elle simplifiée s'il y a une donation au dernier vivant entre époux.
Ni simplifiée, ni compliquée pour autant.
La donation permet au conjoint de choisir entre l'une des 3 possibilités qui lui sont offertes.
Sans donation il en aurait 2.
Cela ne change pas grand chose.
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