Préparation succession

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- - Dernière réponse :  gitane2229 - 10 mars 2019 à 14:14
Bonjour à tous,

Voici mon cas et les questions où j'aurais besoin de votre savoir:
Ma grand-mère, 85 ans , veuve, a une maison d'une valeur de 180 000€ (en pleine propriété) et 100 000€ en banque (pas d'assurance- vie).

Elle a 2 filles : ma mère et ma tante.

Ma grand mère a un souhait : que la maison aille à ma mère mais en gardant l'égalité d'héritage entre ses 2 filles.

On a pensé à 2 options pour ma grand mère:

1.Un testament qui donne ces consignes: au décès de ma grand mère, si le patrimoine est toujours le même, ma mère devrait donc 40 000€ à sa soeur. On est bien d'accord que les droits de succession seront calculer sur 40 000 € pour chacune des 2 filles ? (140 000 -100 000 d'abattement)

2. Une donation en gardant l'usufruit de la maison de ma grand mère à ma mère (mais ma grand mère garde ses 100 000€ et ne donne rien cette année à ma tante). Avec la valeur de l'usufruit (20%), ma mère aurait donc à payer cette année des frais de succession sur 44 000€ ((180 000- 20%) - 100 000). on est d'accord?

Au décès de ma grand mère, si on considère qu'il y aura toujours 100 000€ en banque et que la maison vaut toujours 180 000€:
ma mère devra 40 000€ à sa soeur (car on prend en compte la valeur de la pleine propriété) qui elle, aura des droits de succession sur ces 40 000€ : c'est bien ça?
En considérant que ma mère aura payer des droits de succession sur 44 000€, peut -elle prétendre à un remboursement de frais de succession (car en réalité sa part n'est que de 140 000 et pas 144 000)?



Autre question: si au décès de ma grand mère, il y a toujours 100 000€ en banque mais que la maison vaut 200 000€, prend-t-on 180 000 ou 200 000 dans les calculs? si c'est 200 000, les 20% d'usufruit sont ils recalculés?

Dernière question: est ce que cela change qqch si ma grand mère a la chance de vivre 15 ans de plus (par rapport à la donation et à patrimoine équivalent)?


Evidemment si vous avez de bons conseils sur notre cas , je suis preneur.

Un grand merci d'avance.

Cordialement
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2 réponses

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Merci
Bonjour.

Quelques bases :

1/ Donation simple
Valeur des biens transmis non figée au jour de la donation.
Donation rapportée à la succession, en tenant compte de l'éventuelle plus-value.

2/ Donation-partage
Valeur des biens donnés figée au jour de la donation-partage.
Donation non rapportée à la succession.

Le(s) donataire(s) doivent accepter la donation.
Droit fiscal actuel : chaque parent peut donner à chaque enfant, en exonération de droits fiscaux, jusqu'à 100 000, tous les 15 ans.
Gayomi
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20 mars 2019
1537 -
Donation-partage
Valeur des biens donnés figée au jour de la donation-partage
.
Une donation-partage (DP) n'est possible qu'en cas de donation de deux biens distincts à chaque donataire. Une DP n'est pas possible en cas de la seule donation de la maison à un enfant.

Donation non rapportée à la succession
.
Si, toutes les donations sont rapportées afin de respecter l'équité des parts.
Bonjour gayomi

Ma réponse est très générale.
Oui, donation-partage = au moins 2 enfants, et donation équivalente à chacun au jour de la donation-partage. Et biens distincts.

Quant à la donation rapportée à la succession (tout à fait possible qu'elle soit mentionnée dans la succession), mais sans conséquence pour les donataires.
En ce sens, par exemple : un parent fait une donation-partage à chacun de ses 2 enfants de 100000 à chacun ; Lors de la succession, si l'enfant A a fait fructifier ses 100000 avec valorisation à 150000, alors que l'enfant B aura tout dilapidé, A n'aura pas à partager avec B la plus-value de 50000.
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20 mars 2019
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Merci
Option 1 : la plus simple à mettre en œuvre et la plus équitable dans la mesure où les deux enfants recevront leur part en même temps. Le testament devra être, dès sa rédaction, remis à un notaire.

Option 2 : la soulte à payer à votre tante sera fonction de la valeur du bien au jour du décès. Votre mère n'aura payé des droits que sur la nue-propriété, d'où un avantage pour elle.
De plus, si votre grand-mère décède plus de 15 ans après la donation, votre mère bénéficiera deux fois de l'abattement de 100 000 €. D'où un second avantage pour elle qui me fait dire que l'option 1 (abattement) est plus équitable.
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