Préparation succession
todia08
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gitane2229 - 10 mars 2019 à 14:14
gitane2229 - 10 mars 2019 à 14:14
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2 réponses
Bonjour.
Quelques bases :
1/ Donation simple
Valeur des biens transmis non figée au jour de la donation.
Donation rapportée à la succession, en tenant compte de l'éventuelle plus-value.
2/ Donation-partage
Valeur des biens donnés figée au jour de la donation-partage.
Donation non rapportée à la succession.
Le(s) donataire(s) doivent accepter la donation.
Droit fiscal actuel : chaque parent peut donner à chaque enfant, en exonération de droits fiscaux, jusqu'à 100 000, tous les 15 ans.
Quelques bases :
1/ Donation simple
Valeur des biens transmis non figée au jour de la donation.
Donation rapportée à la succession, en tenant compte de l'éventuelle plus-value.
2/ Donation-partage
Valeur des biens donnés figée au jour de la donation-partage.
Donation non rapportée à la succession.
Le(s) donataire(s) doivent accepter la donation.
Droit fiscal actuel : chaque parent peut donner à chaque enfant, en exonération de droits fiscaux, jusqu'à 100 000, tous les 15 ans.
Gayomi
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10 mars 2019 à 13:47
10 mars 2019 à 13:47
Option 1 : la plus simple à mettre en œuvre et la plus équitable dans la mesure où les deux enfants recevront leur part en même temps. Le testament devra être, dès sa rédaction, remis à un notaire.
Option 2 : la soulte à payer à votre tante sera fonction de la valeur du bien au jour du décès. Votre mère n'aura payé des droits que sur la nue-propriété, d'où un avantage pour elle.
De plus, si votre grand-mère décède plus de 15 ans après la donation, votre mère bénéficiera deux fois de l'abattement de 100 000 €. D'où un second avantage pour elle qui me fait dire que l'option 1 (abattement) est plus équitable.
Option 2 : la soulte à payer à votre tante sera fonction de la valeur du bien au jour du décès. Votre mère n'aura payé des droits que sur la nue-propriété, d'où un avantage pour elle.
De plus, si votre grand-mère décède plus de 15 ans après la donation, votre mère bénéficiera deux fois de l'abattement de 100 000 €. D'où un second avantage pour elle qui me fait dire que l'option 1 (abattement) est plus équitable.
10 mars 2019 à 13:51
Valeur des biens donnés figée au jour de la donation-partage.
Une donation-partage (DP) n'est possible qu'en cas de donation de deux biens distincts à chaque donataire. Une DP n'est pas possible en cas de la seule donation de la maison à un enfant.
Donation non rapportée à la succession.
Si, toutes les donations sont rapportées afin de respecter l'équité des parts.
10 mars 2019 à 14:14
Ma réponse est très générale.
Oui, donation-partage = au moins 2 enfants, et donation équivalente à chacun au jour de la donation-partage. Et biens distincts.
Quant à la donation rapportée à la succession (tout à fait possible qu'elle soit mentionnée dans la succession), mais sans conséquence pour les donataires.
En ce sens, par exemple : un parent fait une donation-partage à chacun de ses 2 enfants de 100000 à chacun ; Lors de la succession, si l'enfant A a fait fructifier ses 100000 avec valorisation à 150000, alors que l'enfant B aura tout dilapidé, A n'aura pas à partager avec B la plus-value de 50000.