Donation à mineur et retour
Ceci1001
-
9 mars 2019 à 08:18
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 9 mars 2019 à 13:13
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 9 mars 2019 à 13:13
Bonjour,
Une donation faite par un parent Y à un enfant mineur X, est retournée par celui-ci X à l'âge adulte dans un contexte de maltraitance par son parent Y .
Le parent Y décède.
Cette donation est-elle définitivemment perdue pour X? ou peut-il tenter une action pour la redemander? Ou Les enfants de X peuvent-ils en être bénéficiaires?
Une donation faite par un parent Y à un enfant mineur X, est retournée par celui-ci X à l'âge adulte dans un contexte de maltraitance par son parent Y .
Le parent Y décède.
Cette donation est-elle définitivemment perdue pour X? ou peut-il tenter une action pour la redemander? Ou Les enfants de X peuvent-ils en être bénéficiaires?
A voir également:
- Donation à mineur et retour
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
1 réponse
GKLONE
Messages postés
6766
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2024
2 418
9 mars 2019 à 08:20
9 mars 2019 à 08:20
Bonjour
Une donation de quoi ?
'retournée' de quelle manière ?
Une donation de quoi ?
'retournée' de quelle manière ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2019 à 08:22
Retour: acte de retour de la nue propriété
9 mars 2019 à 08:56
9 mars 2019 à 08:57
Modifié le 9 mars 2019 à 09:03
Maintenant si le bien fait partie de la succession il en hérite pour partie avec les autres héritiers.
9 mars 2019 à 09:05