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Donation à mineur et retour

Ceci1001 - 9 mars 2019 à 08:18
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 9 mars 2019 à 13:13
Bonjour,

Une donation faite par un parent Y à un enfant mineur X, est retournée par celui-ci X à l'âge adulte dans un contexte de maltraitance par son parent Y .
Le parent Y décède.
Cette donation est-elle définitivemment perdue pour X? ou peut-il tenter une action pour la redemander? Ou Les enfants de X peuvent-ils en être bénéficiaires?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
9 mars 2019 à 08:20
Bonjour
Une donation de quoi ?
'retournée' de quelle manière ?
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Ceci1001
9 mars 2019 à 08:22
donation de propriété, une forêt (nue propriété)
Retour: acte de retour de la nue propriété
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Ceci1001
9 mars 2019 à 08:56
Acte de retour ? C'est un acte notarié ?
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Cecile1001 Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019
9 mars 2019 à 08:57
oui
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Cecile1001 Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019
Modifié le 9 mars 2019 à 09:03
On ne peut pas annuler un acte notarié. Ce qui est fait est fait.
Maintenant si le bien fait partie de la succession il en hérite pour partie avec les autres héritiers.
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Cecile1001 Messages postés 32 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2019
9 mars 2019 à 09:05
ok
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