Donation à mineur et retour

- - Dernière réponse : GKLONE
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19 mars 2019
- 9 mars 2019 à 13:13
Bonjour,

Une donation faite par un parent Y à un enfant mineur X, est retournée par celui-ci X à l'âge adulte dans un contexte de maltraitance par son parent Y .
Le parent Y décède.
Cette donation est-elle définitivemment perdue pour X? ou peut-il tenter une action pour la redemander? Ou Les enfants de X peuvent-ils en être bénéficiaires?
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19 mars 2019
713
0
Merci
Bonjour
Une donation de quoi ?
'retournée' de quelle manière ?
GKLONE
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19 mars 2019
713 > Cecile1001
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10 mars 2019
-
Je ne comprends pas ce qu'est un 'acte de retour' hors le décès du donataire, ni ce qu'un 'contexte de maltraitance ' entre 2 adultes vient faire dans l'histoire. Un acte notarié n'est validé qu'avec le consentement librement consentie des parties. En répétant 5 fois la même chose vous n'expliquez rien de plus et ne pouvez pas espérer une meilleure réponse de ma part.
Quelqu'un d'autre saura peut-être.
Cecile1001
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10 mars 2019
-
donc cet acte de retour de la nue propriété n'étant pas librement consenti n'est pas valide.
GKLONE
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19 mars 2019
713 -
???
Un notaire a validé qu'il était librement consenti. Vous aurez du mal à prouver le contraire !
Cecile1001
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10 mars 2019
-
Le notaire a préparé et signé le document, ne connaissant pas le contexte de signature qui a eu lieu à l'étranger.
GKLONE
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19 mars 2019
713 > Cecile1001
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10 mars 2019
-
Bien sûr
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