Donation à mineur et retour

Ceci1001 -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une donation faite par un parent Y à un enfant mineur X, est retournée par celui-ci X à l'âge adulte dans un contexte de maltraitance par son parent Y .
Le parent Y décède.
Cette donation est-elle définitivemment perdue pour X? ou peut-il tenter une action pour la redemander? Ou Les enfants de X peuvent-ils en être bénéficiaires?

1 réponse

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504
     
    Bonjour
    Une donation de quoi ?
    'retournée' de quelle manière ?
    0
    1. Ceci1001
       
      donation de propriété, une forêt (nue propriété)
      Retour: acte de retour de la nue propriété
      0
    2. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504 > Ceci1001
       
      Acte de retour ? C'est un acte notarié ?
      0
    3. Cecile1001 Messages postés 51 Statut Membre
       
      oui
      0
    4. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504 > Cecile1001 Messages postés 51 Statut Membre
       
      On ne peut pas annuler un acte notarié. Ce qui est fait est fait.
      Maintenant si le bien fait partie de la succession il en hérite pour partie avec les autres héritiers.
      0
    5. Cecile1001 Messages postés 51 Statut Membre
       
      ok
      0

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