Donation à mineur et retour
Ceci1001
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une donation faite par un parent Y à un enfant mineur X, est retournée par celui-ci X à l'âge adulte dans un contexte de maltraitance par son parent Y .
Le parent Y décède.
Cette donation est-elle définitivemment perdue pour X? ou peut-il tenter une action pour la redemander? Ou Les enfants de X peuvent-ils en être bénéficiaires?
Une donation faite par un parent Y à un enfant mineur X, est retournée par celui-ci X à l'âge adulte dans un contexte de maltraitance par son parent Y .
Le parent Y décède.
Cette donation est-elle définitivemment perdue pour X? ou peut-il tenter une action pour la redemander? Ou Les enfants de X peuvent-ils en être bénéficiaires?
A voir également:
- Donation à mineur et retour
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Autorisation parentale mineur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Retour: acte de retour de la nue propriété
Maintenant si le bien fait partie de la succession il en hérite pour partie avec les autres héritiers.