Achat maison
Rachou
-
9 mars 2019 à 08:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mars 2019 à 08:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mars 2019 à 08:40
Bonjour,
Nous souhaitons acheter une maison pour laquelle nous avons fait une offre sans passer par une agence par contre le notaire refuse d'assurer la vente car la maison à besoin de travaux et que le maire avait mis un arrêté de péril.comment dire pour acheter?merci
Nous souhaitons acheter une maison pour laquelle nous avons fait une offre sans passer par une agence par contre le notaire refuse d'assurer la vente car la maison à besoin de travaux et que le maire avait mis un arrêté de péril.comment dire pour acheter?merci
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condorcet
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21 juin 2023
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9 mars 2019 à 08:40
9 mars 2019 à 08:40
comment dire pour acheter?
Le Maire a pris un arrêté de péril en raison du degré de vétusté très important de l'immeuble.
Si des travaux ne sont pas effectués dans un certain délai, l'immeuble sera détruit sur réquisition de l'autorité publique dans le seul but de protéger la population des conséquences d'un effondrement.
(copier-coller)
Habitat en péril (ou menaçant ruine)
Le maire peut également ordonner la démolition partielle de l'immeuble afin de supprimer des éléments dangereux, par exemple la partie d'un mur menaçant de s'écrouler. En principe, le maire ne prescrit pas la démolition de la totalité de l'immeuble, sauf s'il présente un danger d'une exceptionnelle gravité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
Voyez le résultat sur MARSEILLE d'un immeuble en mauvais état, avec 8 morts.
Vous comprendrez de suite l'attitude du notaire.
https://www.syneval.fr/arrete-de-peril-les-consequences-pour-le-proprietaire-et-les-locataires
Le Maire a pris un arrêté de péril en raison du degré de vétusté très important de l'immeuble.
Si des travaux ne sont pas effectués dans un certain délai, l'immeuble sera détruit sur réquisition de l'autorité publique dans le seul but de protéger la population des conséquences d'un effondrement.
(copier-coller)
Habitat en péril (ou menaçant ruine)
Le maire peut également ordonner la démolition partielle de l'immeuble afin de supprimer des éléments dangereux, par exemple la partie d'un mur menaçant de s'écrouler. En principe, le maire ne prescrit pas la démolition de la totalité de l'immeuble, sauf s'il présente un danger d'une exceptionnelle gravité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16104
Voyez le résultat sur MARSEILLE d'un immeuble en mauvais état, avec 8 morts.
Vous comprendrez de suite l'attitude du notaire.
https://www.syneval.fr/arrete-de-peril-les-consequences-pour-le-proprietaire-et-les-locataires
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