Frais de notaire, d'expertise...
PIERE
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8 mars 2019 à 00:50
NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - 8 mars 2019 à 11:12
NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - 8 mars 2019 à 11:12
Bonjour,
Nous sommes 5 frères et soeurs tous héritiers de nos parents décédé qui nous ont laissé pas mal de biens. 4 ont demandé le partage à l'amiable mais 1 a mis en justice sans prévenir et a obtenu le partage judiciaire mais exige des 4 à payer les frais d'expertise, de notaire etc... les 4 refusent car elle est la seule qui a demandé ce partage. A t-elle raison d'exiger que tous les 5 payent?
Nous sommes 5 frères et soeurs tous héritiers de nos parents décédé qui nous ont laissé pas mal de biens. 4 ont demandé le partage à l'amiable mais 1 a mis en justice sans prévenir et a obtenu le partage judiciaire mais exige des 4 à payer les frais d'expertise, de notaire etc... les 4 refusent car elle est la seule qui a demandé ce partage. A t-elle raison d'exiger que tous les 5 payent?
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NicolasAvocat
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8 mars 2019 à 11:12
8 mars 2019 à 11:12
Bonjour,
En principe les frais d'expertise doivent être supportés, par celui qui demande l'expertise. Je pense que vous devriez vous rapprocher d'un avocat avec tous les éléments, pour vérifier si effectivement, vous devez supporter les frais d'expertise.
En principe les frais d'expertise doivent être supportés, par celui qui demande l'expertise. Je pense que vous devriez vous rapprocher d'un avocat avec tous les éléments, pour vérifier si effectivement, vous devez supporter les frais d'expertise.
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