Compromis de vente immobilière
Princesseo10
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir , si le notaire peut modifier un avant contrat d'un compromis de vente immobilière , signé par toutes les parties . car le notaire s'est trompé dans la répartition du bien ,et il veut maintenant le modifier en as- t-il le droit merci pour vos réponses..
Je voudrais savoir , si le notaire peut modifier un avant contrat d'un compromis de vente immobilière , signé par toutes les parties . car le notaire s'est trompé dans la répartition du bien ,et il veut maintenant le modifier en as- t-il le droit merci pour vos réponses..
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5 réponses
PrincesseO10
Et bien il s'est trompé dans la répartition du bien en notre faveur car nous sommes une famille recomposée avec un enfant d'une seconde Union mon demi-frère donc il veut changer le l'avant-contrat d'un compromis de vente et répartir à part égale le bien nous avons été très surpris de ce partage car nous n'étions pas au courant c'est pour cela que je vous demande s'il a le droit de changer le compromis de vente car dans l'histoire nous sommes les et mon frère et moi merci pour votre réponse
Bonjour
On ne comprend rien à ce que vous racontez. Message inexploitable
On ne comprend rien à ce que vous racontez. Message inexploitable
Le notaire peut t-il modifier l'avant contrat d'un compromis de vente immobilière signé par toutes les parties. Car il c'est rendu compte d'une erreur, il a mentionné 1/3 à chacun, et le notaire nous a contacté pour nous dire qu'il c'est trompé, et qu'il doit modifier se compromis pour répartir comme il se doit les parts de chacun merci pour votre réponse.
Bonjour
En a-t-il le droit? question stupide. Il est bien évident que si dans ce sous-seing privé la répartition du prix est erronée, il convient de la corriger. Alors bien entendu puisque vous avez confié la rédaction de ce sous seing privé au notaire, qui soit dit en passant n'intervient pas à l'acte,îl peut corriger cette erreur matérielle par un avenant qui ne change rien pour l'acquéreur.
En a-t-il le droit? question stupide. Il est bien évident que si dans ce sous-seing privé la répartition du prix est erronée, il convient de la corriger. Alors bien entendu puisque vous avez confié la rédaction de ce sous seing privé au notaire, qui soit dit en passant n'intervient pas à l'acte,îl peut corriger cette erreur matérielle par un avenant qui ne change rien pour l'acquéreur.
Si je poste sur, le forum une question c'est bien évidemment que je ne connais pas la réponse et je ne suis pas notaire. !!! c'est bien pour ça que je vous demande votre avis !! donc si c'est pour répondre aux questions, que l'on post , en disant que la question et stupide , cher Monsieur vous n'avez rien à faire sur ce forum à bon entendeur salut.....
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