Compromis de vente immobilière

Princesseo10 - 29 mars 2019 à 09:33
Gayomi Messages postés 18744 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 29 mars 2019 à 18:11
Bonjour,
Je voudrais savoir , si le notaire peut modifier un avant contrat d'un compromis de vente immobilière , signé par toutes les parties . car le notaire s'est trompé dans la répartition du bien ,et il veut maintenant le modifier en as- t-il le droit merci pour vos réponses..

5 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
29 mars 2019 à 09:38
Bonjour
Il s'est trompé: c'est-à-dire?
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PrincesseO10
29 mars 2019 à 09:58
Et bien il s'est trompé dans la répartition du bien en notre faveur car nous sommes une famille recomposée avec un enfant d'une seconde Union mon demi-frère donc il veut changer le l'avant-contrat d'un compromis de vente et répartir à part égale le bien nous avons été très surpris de ce partage car nous n'étions pas au courant c'est pour cela que je vous demande s'il a le droit de changer le compromis de vente car dans l'histoire nous sommes les et mon frère et moi merci pour votre réponse
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
29 mars 2019 à 10:39
Bonjour
On ne comprend rien à ce que vous racontez. Message inexploitable
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PrincesseO10
29 mars 2019 à 16:19
Le notaire peut t-il modifier l'avant contrat d'un compromis de vente immobilière signé par toutes les parties. Car il c'est rendu compte d'une erreur, il a mentionné 1/3 à chacun, et le notaire nous a contacté pour nous dire qu'il c'est trompé, et qu'il doit modifier se compromis pour répartir comme il se doit les parts de chacun merci pour votre réponse.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
29 mars 2019 à 16:35
Bonjour
En a-t-il le droit? question stupide. Il est bien évident que si dans ce sous-seing privé la répartition du prix est erronée, il convient de la corriger. Alors bien entendu puisque vous avez confié la rédaction de ce sous seing privé au notaire, qui soit dit en passant n'intervient pas à l'acte,îl peut corriger cette erreur matérielle par un avenant qui ne change rien pour l'acquéreur.
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PrincesseO10
29 mars 2019 à 18:03
Si je poste sur, le forum une question c'est bien évidemment que je ne connais pas la réponse et je ne suis pas notaire. !!! c'est bien pour ça que je vous demande votre avis !! donc si c'est pour répondre aux questions, que l'on post , en disant que la question et stupide , cher Monsieur vous n'avez rien à faire sur ce forum à bon entendeur salut.....
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
29 mars 2019 à 18:05
Bonjour
Nous ne sommes pas à votre disposition.
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PrincesseO10
29 mars 2019 à 18:08
je le sais bien !!! je vous demande pas de l'être. Mais de respecter les questions que l'on poste sur le forum en respectant les gens merci monsieur..
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Gayomi Messages postés 18744 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 10 137
29 mars 2019 à 18:11
Évidemment que si le notaire s'aperçoit d'une erreur, il doit effectuer un correctif !
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