Droits héritage
Shana
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père est décédé, ma mère étant marié avec lui, pendant leur mariagr ils ont achetée une maison en Algérie, mais sur l'acte notarial ma mère n'apparaît pas.
Cependant, mon père s'est marié une première fois avec son ex épouse, les enfants issus de ce mariage demandent leurs part concernant les biens. Quels droits ont-il ? Sachant que ma mère est toujours vivante.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Cependant, mon père s'est marié une première fois avec son ex épouse, les enfants issus de ce mariage demandent leurs part concernant les biens. Quels droits ont-il ? Sachant que ma mère est toujours vivante.
Merci de votre réponse.
Cordialement
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Ils ont les mêmes droits que vous à égalité mais seulement sur la moitié de la maison si mariage Sous le régime légal de la société d’acquets sans contrat de mariage
kelsen15
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Alors bien entendu votre mère a le droit à 1/4 de la moitié de la maison en pleine propriété et vous avec ses enfants des 3/4 en pleine propriété de cette moitié
La législation juridique et financière évolue en permanence...