Questions sur les Pratiques de mon notaire et changement de notaire
chichoa
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cygne59
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18 mars 2019 à 16:51
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Vous indiquez que votre sœur a un notaire de son coté. C'est peut être la clé du problème. Chacune d'entre vous peut consulter un notaire mais un seul se chargera de la succession et sera rémunéré (en gros). Si il n' y a pas d'accord c’est le notaire le plus ancien dans ses fonctions qui est désigné. Si votre notaire connait celui de votre sœur. Il sait peut être que ce ne sera pas lui qui sera en charge finalement de la succession. Posez lui franchement la question. Si vous continuez de passer par ce notaire il est normal de le rémunérer pour son travail puisqu'il ne le sera pas. Le fait qu'il vous est demandé 500 euro de suite semble aller dans ce sens. Il vous a un peu piégé, lui savait dès le départ qu'il risquait de ne pas être en charge de la succession. Sinon le comportement de ce notaire et les délais sont malheureusement à peu près dans la norme. Il ne faut pas hésiter à les bousculer. Exigez l'acte de notoriété et vous verrez bien si votre sœur le signe ou si elle fait des difficultés auquel cas la règle d'ancienneté s'appliquera.
La date des 6 mois est souvent mal interprétée il s'agit de la date à partir de laquelle courent des pénalités fiscales. Quand la succession n'est pas achevée au bout de ces 6 mois les notaires payent un montant estimé de façon à éviter les pénalités et régularisent plus tard au moment du dépôt de la déclaration finale qui peut intervenir des années après!
La date des 6 mois est souvent mal interprétée il s'agit de la date à partir de laquelle courent des pénalités fiscales. Quand la succession n'est pas achevée au bout de ces 6 mois les notaires payent un montant estimé de façon à éviter les pénalités et régularisent plus tard au moment du dépôt de la déclaration finale qui peut intervenir des années après!
Ulpien1
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Modifié le 19 mars 2019 à 12:04
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Bonjour
A l'évidence ce notaire n'intervient qu'à titre de conseil, il<n'y a donc pas de participation. Ses honoraires sont donc à la charge du client qu'il assiste.
L internaute nous dit "le notaire a transmis mon dossier à un clerc" pensant sans doute que c'était le notaire qui s'occupait du dossier et sous-entendant à l'évidence que le clerc est moins compétent. Eh bien sachez cher internaute qu'il y a des clercs qui sont plus diplômés que leur patron! Par exemple un notaire assistant titulaire du DSN , que les clients prennent pour un clerc et parfois pour une secrétaire, alors que son patron n'est pas issu de la voie universitaire comme lui, mais de la voie professionnelle (nuance importante)...
A l'évidence ce notaire n'intervient qu'à titre de conseil, il<n'y a donc pas de participation. Ses honoraires sont donc à la charge du client qu'il assiste.
L internaute nous dit "le notaire a transmis mon dossier à un clerc" pensant sans doute que c'était le notaire qui s'occupait du dossier et sous-entendant à l'évidence que le clerc est moins compétent. Eh bien sachez cher internaute qu'il y a des clercs qui sont plus diplômés que leur patron! Par exemple un notaire assistant titulaire du DSN , que les clients prennent pour un clerc et parfois pour une secrétaire, alors que son patron n'est pas issu de la voie universitaire comme lui, mais de la voie professionnelle (nuance importante)...
chichoa
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29 mars 2019 à 09:25
29 mars 2019 à 09:25
merci pour ce message instructif !
18 mars 2019 à 17:04
Il est surprenant que le notaire vous demande des avances sur ses honoraires, alors que votre mère disposait d'un compte bancaire approvisionné.
La déclaration fiscale de succession doit être faite avant la fin du sixième mois suivant le décès ; Ainsi que le paiement des éventuels droits de succession ;
Demander au notaire un calcul approximatif des droits, ça vous évitera des surprises. Ou faites vous-même ce calcul.
29 mars 2019 à 09:25