Questions sur les Pratiques de mon notaire et changement de notaire

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- - Dernière réponse : chichoa
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29 mars 2019
- 29 mars 2019 à 09:25
Bonjour, suite au décès de ma mère une succession est ouverte chez mon notaire depuis 6 semaines, nous sommes 2 héritiers ma sœur et moi même , il n'y a plus de communication entre nous depuis 2004 Nous nous retrouvons, en indivision, propriétaires de 2 biens immobiliers, sur le compte de ma mère il y a aussi de l'argent, en liquidité, bloqué et détenu par le notaire .

Je voulais savoir si les pratiques de mon notaire étaient normales, si d'autres notaires avaient d'autres pratiques et enfin si je pouvait changer de notaire, avec ou sans l'accord de ma sœur !

1)Après un 1er rendez vous avec mon notaire celui ci a transmis mon dossier à un clerc de notaire avec qui je dois composer à présent .
Depuis 6 semaines toujours pas d'acte de notoriété en vue, je trouve les délais assez longs, je crois qu'au bout de 6 mois il y aura des frais d'impôts, à quelle hauteur , seront il à ma charge ?


2) Mon notaire étant en conflit avec les notaires ayant enregistré des actes antérieurs, il y a 10 ans, il me dit qu'il ne peut pas faire des demandes d'actes auprès d'eux, "qu 'ils vont bloquer les dossiers " ? Du coup il m'a demandé si il pouvait passer par le notaire de ma sœur pour avoir accès aux actes en questions ? J'ai dit oui pour ne pas bloquer encore plus les procédures mais je trouve ça étonnant et cela me dérange vu nos relations de frère et sœur !

3) Il y aurait 4 testaments, il nous demande 250 euros par testaments pour les faire enregistrer, en 6 semaines, malgré ma demande, il ne m'a pas dit où il en était et quel est était le contenu du 1er testament trouvé . J'ai pour l'instant versé 750 euros dont 500euros dés le 1er rendez vous.

4) il ne veut pas s'occuper des factures , des charges des 2 biens immobilier, et des impôts, ou alors il me précise que c'est 30 euros par facture ! Est ce que d'autres notaires acceptent de prendre en charge ces frais sur le compte de la succession ?

5) Quand je lui demande si je me ferai rembourser sur la succession si je paie tout ou la moitié des charges et factures , il ne me réponds pas , je n'ai pas eu de réponse claire, du coup je ne paie rien en attendant d'avoir des infos, voire de changer de notaire .

6) il ne répond pas aux questions posées par mail, n’est pas disponible au tél et ne communique avec moi uniquement pour me demander de l'argent, ayant insisté pour avoir des réponses, j'ai fini par prendre un rendez vous qu'il a annulé en me donnant rendez vous le jour de la signature de l'acte de notoriété.

7) Dois je prendre un avocat dans ma mesure ou, de plus, la communication est inexistante avec ma sœur ?

8) j'ai envie de changer de notaire, puis je le faire ? Devrais je avoir l'accord de ma sœur ? Peut elle s'y opposer ? Comment procéder ?

Désolé pour le pavé, merci par avance pour vos réponses

A bientôt
cordialement

chichoa
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Merci
Vous indiquez que votre sœur a un notaire de son coté. C'est peut être la clé du problème. Chacune d'entre vous peut consulter un notaire mais un seul se chargera de la succession et sera rémunéré (en gros). Si il n' y a pas d'accord c’est le notaire le plus ancien dans ses fonctions qui est désigné. Si votre notaire connait celui de votre sœur. Il sait peut être que ce ne sera pas lui qui sera en charge finalement de la succession. Posez lui franchement la question. Si vous continuez de passer par ce notaire il est normal de le rémunérer pour son travail puisqu'il ne le sera pas. Le fait qu'il vous est demandé 500 euro de suite semble aller dans ce sens. Il vous a un peu piégé, lui savait dès le départ qu'il risquait de ne pas être en charge de la succession. Sinon le comportement de ce notaire et les délais sont malheureusement à peu près dans la norme. Il ne faut pas hésiter à les bousculer. Exigez l'acte de notoriété et vous verrez bien si votre sœur le signe ou si elle fait des difficultés auquel cas la règle d'ancienneté s'appliquera.
La date des 6 mois est souvent mal interprétée il s'agit de la date à partir de laquelle courent des pénalités fiscales. Quand la succession n'est pas achevée au bout de ces 6 mois les notaires payent un montant estimé de façon à éviter les pénalités et régularisent plus tard au moment du dépôt de la déclaration finale qui peut intervenir des années après!

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Bonjour.

Il est surprenant que le notaire vous demande des avances sur ses honoraires, alors que votre mère disposait d'un compte bancaire approvisionné.

La déclaration fiscale de succession doit être faite avant la fin du sixième mois suivant le décès ; Ainsi que le paiement des éventuels droits de succession ;
Demander au notaire un calcul approximatif des droits, ça vous évitera des surprises. Ou faites vous-même ce calcul.
chichoa
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merci pour ces infos !
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Merci
Bonjour
A l'évidence ce notaire n'intervient qu'à titre de conseil, il<n'y a donc pas de participation. Ses honoraires sont donc à la charge du client qu'il assiste.
L internaute nous dit "le notaire a transmis mon dossier à un clerc" pensant sans doute que c'était le notaire qui s'occupait du dossier et sous-entendant à l'évidence que le clerc est moins compétent. Eh bien sachez cher internaute qu'il y a des clercs qui sont plus diplômés que leur patron! Par exemple un notaire assistant titulaire du DSN , que les clients prennent pour un clerc et parfois pour une secrétaire, alors que son patron n'est pas issu de la voie universitaire comme lui, mais de la voie professionnelle (nuance importante)...
chichoa
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merci pour ce message instructif !
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