A voir également:
- Faut il une autorisation pour sceller une urne sur une tombe
- Colle pour sceller une urne sur une tombe - Meilleures réponses
- Peut-on enlever une plaque sur une tombe - Meilleures réponses
- Autorisation parentale - Guide
- Faut-il une autorisation pour arracher une haie - Forum Immobilier
- Mon voisin a coupé mes haies sans mon autorisation ✓ - Forum Voisinage
- Destruction d une haie sans autorisation - Forum Habitation
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
3 réponses
labricole47
Messages postés
20447
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2024
982
26 mars 2019 à 20:59
26 mars 2019 à 20:59
Bonjour
scellé sur le caveau
en priorité je chercherais a savoir si c'est autorisé légalement
scellé sur le caveau
en priorité je chercherais a savoir si c'est autorisé légalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2019 à 18:02
c'est possible
cela a été fait au cimetière de Versailles notamment