A voir également:
- Scellement urne sur concession
- Peut-on mettre une urne sur une tombe - Meilleures réponses
- Sceller une urne funéraire sur tombe - Meilleures réponses
- Concession perpétuelle 99 ans - Guide
- Prix acte notarié donation concession funéraire - Guide
- Lettre pour ceder une concession cimetière - Forum Donation-Succession
- Concession perpétuelle - Forum Donation-Succession
- Vendre une concession dans un cimetière. ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Si votre père est titulaire ou co-titulaire du caveau, il n'est pas nécessaire d'obtenir l'accord de la fratrie.
En ce qui concerne le scellement de l'urne, c'est à la mairie qu'il faut demander les conditions.
En ce qui concerne le scellement de l'urne, c'est à la mairie qu'il faut demander les conditions.
il veut que son urne soit scellé sur le caveau
C'est interdit par la Loi
En effet, depuis 2008 la loi interdit, notamment de garder chez soi les cendres d'un défunt.
Celles-ci doivent obligatoirement être conservées ou dispersées dans un endroit approprié. L'urne peut être enterrée dans une concession dite « cinéraire » (concession spécifiquement dédiée à l'urne).
C'est interdit par la Loi
En effet, depuis 2008 la loi interdit, notamment de garder chez soi les cendres d'un défunt.
Celles-ci doivent obligatoirement être conservées ou dispersées dans un endroit approprié. L'urne peut être enterrée dans une concession dite « cinéraire » (concession spécifiquement dédiée à l'urne).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est possible
cela a été fait au cimetière de Versailles notamment