Succession contrat de mariage et réservataires

Question

Bonjour, 
Mon mari est décédé, il avait 2 enfants mineur d'un premier lit ,qui sont représentés par leur maman . Mon mari est moi avion  fait un contrat de mariage  ( avantage matrimonial )pour nous protéger en cas de décès avec preciput sur bien mobilier, usufruit et nous avons rentré le bien immobilier de mon mari dans la communauté.
Nous nous sommes séparés 1 an avec une onc avant son décès donc pas divorcé  mon mari n'avait pas accepter. 
Ma question est pour la succession
Le bien immobilier est vendu à 164000 euros ,j'aurais le droit à 1/4 et 3/4 ce qui ferais 123000 euros mais apparemment j'aurais 1/4 en  trop de réserve je dois donc 21000 euros aux enfants.
Même avec mon contrat de mariage .
J'ai fais des travaux avec mon héritage puis je les récupérer sur la réserve que je dois ?

Ulpien1 · Answer

bonjour
Vos explications ne sont pas claires.
Le préciput plaçant le bien mobilier hors succession, il n'y a pas lieu d'en tenir compte.
Ensuite vous nous dites usufruit  ; c'est-à-dire?sur quoi?
j'aurais droit à,  1/4 et 3/4 : de quoi? en pleine propriété ou en usufruit? quel,âge avez-vous?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
La donation au dernier vivant est incluse dans votre contrat?

Ulpien1 · Answer

bonjour
en présence d'enfants d"un autre lit, ce qui est votre cas, l'avantage matrimonial est qualifié en Libéralité qui doit être incluse dans la masse successorale  et est donc réductible sur action en retranchement  des héritiers réservataires
Prix de vente du bien. 164000
valeur succession : 82000
réserve des enfants; 82000 X2/3 = 54666
Reste:
 pour vous; 82000 - 54666 = 27334
Votre part sur le prix de vente;
82000 +27334 = 109334
Pour ce qui est des travaux il faudra en apporter les preuves : origine des fonds, exécution des travaux et reconnaissance de la part des héritiers .

Succession contrat de mariage et réservataires

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