Héritier belle soeur ou enfants bien de famille

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bonjour

Mon frère est décédé , nous avions lors du décés de notre mère , transposer les parts héritées d'elle sur un bien acquis par notre père . ( il devait avoir un appartement plus adapté a ses besoins , sans nos parts il ne pouvaient pas l'acquérir )
Du fait du décés de mon frère , ma belle sœur me dit que les parts de mon frère sur l'appartement lui reviennent , mais ils ont deux enfants , est ce que les parts de mon frère ne reviennent pas en totalité a ses enfants , De plus ces parts proviennent d'un héritage pour mon frère pas d'un bien acquis par le couple ,, merci de votre retour ,
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Merci
est ce que les parts de mon frère ne reviennent pas en totalité a ses enfants
Le conjoint survivant hérite également.

De plus ces parts proviennent d'un héritage pour mon frère pas d'un bien acquis par le couple
Cette situation ne change rien au principe des droits du conjoint survivant s'exerçant tout aussi bien sur les biens acquis en commun par les époux que sur ceux appartenant à titre individuel à chaque époux, les biens "propres" par opposition aux biens de communauté.
Bonjour merci pour votre réponse , ce que je ne comprend pas ou plutôt ce que mon père ne comprend pas, c'est que lui meme a eu cette situation identique , soit sa mère n'a pas hérité de son mari mais se sont les enfants qui ont hérité , car il s'agissait d'un bien provenant d'un héritage pour mon grand père , ma grand mère n'a absolument rien eu , ( si en fait car mon père et sa sœur lui ont tout laissé mais ,, toutefois il compare les deux situations qui sont il est vrai assez identiques ,, ) Un avis ? Merci encore , sans vouloir abuser de votre temps je tente de lui faire comprendre ,,
condorcet
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12420 > Eloise -
mon père ne comprend pas
Un avis ?
La question des droits du conjoint survivant est complexe.
La loi lui accorde certains droits, : dénommée la "dévolution légale".

Cependant, son conjoint prédécédé peut avoir pris des dispositions testamentaires allant du tout ou rien, soit en le privant de tout droit (le déshéritant) ou lui léguant le maximum possible en présence d'enfants ou lui léguant tout en l'absence d'enfant.

Même dans certains cas, en l'absence d'enfant, les frères ou soeurs peuvent exercer un "droit de retour" de la moitié des biens de famille dans cette famille.

C'est un sujet d'étude pas précisément facile à comprendre et à assimiler par les jeunes étudiants.

Il faudrait examiner séparément le cas de votre père qui n'est pas obligatoirement celui de votre belle-soeur dans la succession de votre frère.

ma grand mère n'a absolument rien eu
Ce n'est pas tout à fait exact.
Si l'on veut protéger son conjoint sans léser les enfants, le moyen le plus simple est de lui laisser l'usufruit des biens composant la succession.
Ce conjoint survivant n'est propriétaire de rien, tout appartient aux enfants mais, sa vie durant il a ce que l'on nomme à tort la "jouissance" de tout.
Ce fut peut-être le cas de votre grand-mère.
Mes grands parents n'avaient fait aucuns documents , j'étais trop jeune pour me souvenir des détails mais mon père le raconte comme çà ,, bien sur çà ne veut pas dire que ,, c'est certain que c'est trés complexe , . Mes parents se sont laisser l'usufruit de ce bien , mon frère n'a pris aucune disposition , juste quand nous avons accepté que mon père vende et que nous avons fait transposer nos parts sur le nouveau bien , , ma belle sœur et mon conjoint ont signé un document comme quoi ils n'avaient pas participé aux financements et qu'ils n'avaient aucuns droits dessus ( le notaire nous avez dit de le faire en cas de divorce le bien ne tombait pas dans la communauté du couple , ) mais peut etre n'est ce pas valable en cas de décès , Que ma belle sœur hérité d'une partie ne me dérange pas en soi nos relations sont plutôt bonnes , c'est mon père que çà dérange ,et un de mes neveux qui dit le contraire donc je tente de tirer tout çà au clair pour éviter des tensions , avoir perdu mon frère et douloureux çà tracasse bcp mon père cette histoire a 75 ans ,, c'est difficile sur tous les plans ,merci beaucoup pour vos retours , je lui ai suggéré de prendre rendez vous chez un notaire ou chez un avocat je pense q'il aura sa réponse et qu'il faudra qu'il passe a autre chose ,, son deuil ,, bien cordialement
condorcet
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12420 -
( le notaire nous avez dit de le faire en cas de divorce le bien ne tombait pas dans la communauté du couple , )
Dans son principe, cette réflexion n'est pas fausse.
Mais il faut changer de registre.
Votre frère est décédé titulaire de ses droits sur ses biens de famille (biens propres), que l'on retrouve dans sa succession sur laquelle son conjoint exerce les siens dans la succession.

Il appartenait à votre frère de décider, par testament, les biens sur lesquels son conjoint ne pourrait pas exercer ses droits de conjoint survivant.

Il est très simple d'écrire par testament :" Je lègue à mon conjoint l'usufruit sur l'ensemble du patrimoine composant ma succession à l'exclusion de mes biens propres.

Comme d'habitude, l'on ne prend pas la peine de rencontrer un notaire pour régler sa propre succession future.
Je comprend tout a fait la différence ;
Il avait 48 ans accident de la route , en bonne santé donc il n'a pas anticipé son décès on croit toujours avoir le temps , c'est certain , Pour ma part c'est fait , je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre pour chaque question
et de m'avoir éclairé ,merci infiniment . Très bonne continuation .
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