Héritier belle soeur ou enfants bien de famille
Eloise
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Eloise -
Eloise -
bonjour
Mon frère est décédé , nous avions lors du décés de notre mère , transposer les parts héritées d'elle sur un bien acquis par notre père . ( il devait avoir un appartement plus adapté a ses besoins , sans nos parts il ne pouvaient pas l'acquérir )
Du fait du décés de mon frère , ma belle sœur me dit que les parts de mon frère sur l'appartement lui reviennent , mais ils ont deux enfants , est ce que les parts de mon frère ne reviennent pas en totalité a ses enfants , De plus ces parts proviennent d'un héritage pour mon frère pas d'un bien acquis par le couple ,, merci de votre retour ,
Mon frère est décédé , nous avions lors du décés de notre mère , transposer les parts héritées d'elle sur un bien acquis par notre père . ( il devait avoir un appartement plus adapté a ses besoins , sans nos parts il ne pouvaient pas l'acquérir )
Du fait du décés de mon frère , ma belle sœur me dit que les parts de mon frère sur l'appartement lui reviennent , mais ils ont deux enfants , est ce que les parts de mon frère ne reviennent pas en totalité a ses enfants , De plus ces parts proviennent d'un héritage pour mon frère pas d'un bien acquis par le couple ,, merci de votre retour ,
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1 réponse
est ce que les parts de mon frère ne reviennent pas en totalité a ses enfants
Le conjoint survivant hérite également.
De plus ces parts proviennent d'un héritage pour mon frère pas d'un bien acquis par le couple
Cette situation ne change rien au principe des droits du conjoint survivant s'exerçant tout aussi bien sur les biens acquis en commun par les époux que sur ceux appartenant à titre individuel à chaque époux, les biens "propres" par opposition aux biens de communauté.
Le conjoint survivant hérite également.
De plus ces parts proviennent d'un héritage pour mon frère pas d'un bien acquis par le couple
Cette situation ne change rien au principe des droits du conjoint survivant s'exerçant tout aussi bien sur les biens acquis en commun par les époux que sur ceux appartenant à titre individuel à chaque époux, les biens "propres" par opposition aux biens de communauté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un avis ?
La question des droits du conjoint survivant est complexe.
La loi lui accorde certains droits, : dénommée la "dévolution légale".
Cependant, son conjoint prédécédé peut avoir pris des dispositions testamentaires allant du tout ou rien, soit en le privant de tout droit (le déshéritant) ou lui léguant le maximum possible en présence d'enfants ou lui léguant tout en l'absence d'enfant.
Même dans certains cas, en l'absence d'enfant, les frères ou soeurs peuvent exercer un "droit de retour" de la moitié des biens de famille dans cette famille.
C'est un sujet d'étude pas précisément facile à comprendre et à assimiler par les jeunes étudiants.
Il faudrait examiner séparément le cas de votre père qui n'est pas obligatoirement celui de votre belle-soeur dans la succession de votre frère.
ma grand mère n'a absolument rien eu
Ce n'est pas tout à fait exact.
Si l'on veut protéger son conjoint sans léser les enfants, le moyen le plus simple est de lui laisser l'usufruit des biens composant la succession.
Ce conjoint survivant n'est propriétaire de rien, tout appartient aux enfants mais, sa vie durant il a ce que l'on nomme à tort la "jouissance" de tout.
Ce fut peut-être le cas de votre grand-mère.
Dans son principe, cette réflexion n'est pas fausse.
Mais il faut changer de registre.
Votre frère est décédé titulaire de ses droits sur ses biens de famille (biens propres), que l'on retrouve dans sa succession sur laquelle son conjoint exerce les siens dans la succession.
Il appartenait à votre frère de décider, par testament, les biens sur lesquels son conjoint ne pourrait pas exercer ses droits de conjoint survivant.
Il est très simple d'écrire par testament :" Je lègue à mon conjoint l'usufruit sur l'ensemble du patrimoine composant ma succession à l'exclusion de mes biens propres.
Comme d'habitude, l'on ne prend pas la peine de rencontrer un notaire pour régler sa propre succession future.
Il avait 48 ans accident de la route , en bonne santé donc il n'a pas anticipé son décès on croit toujours avoir le temps , c'est certain , Pour ma part c'est fait , je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre pour chaque question
et de m'avoir éclairé ,merci infiniment . Très bonne continuation .