Demi soeurs et remariage

quelquundusud - 29 mars 2019 à 17:39
 quelquundusud - 30 mars 2019 à 08:48
Bonjour,

Je vais essayer d'être précis.

Mon épouse est née d'un remariage.

Son père, décédé, a une fille de son premier mariage.
Sa mère a une fille également de son premier mariage.
aujourd'hui, sa mère vit dans la maison qu'elle a achetée avec son mari et dispose d'un autre bien immobilier qu'elle a acheté seule (juste au moment du décès de son mari) après la vente d'un autre bien commun.
Elle avait fait bloqué un compte bancaire, au décès de son mari, car elle ne s'entend pas avec sa belle fille, bref.

Si la mère de ma femme décède, les 2 biens immobiliers et les comptes sont-ils divisés en 3 parts égales (ce qui ne sera pas du gout de sa demi-sœur:)), ou y a t-il un ordre différent de part les liens de sang et/ou le propriétaire des biens immobilier.

J'espère avoir été clair

Merci beaucoup

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
Modifié le 29 mars 2019 à 18:00
J'espère avoir été clair
Si ce n'est que vous avez omis de préciser -:
-le régime matrimonial des époux (communauté ?? ou ??);
-quels ont été le droits recueillis par votre belle-mère dans la succession de votre beau-père ? Avec ou non donation au dernier vivant ? Option ?

Mon épouse est née d'un remariage.
Avec le défunt dont il est question ?
Dans cette situation il y aurait 3 enfants ?
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Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 10 344
29 mars 2019 à 18:04
Sauf à avoir été adopté par le conjoint, chaque fille est héritière de ses parents. Donc, chacun des parents de votre épouse a deux héritières, ses propres filles, et non trois.
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quelquundusud
29 mars 2019 à 20:02
Bonjour, merci de vos interventions,

Oui ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Ma belle-mère a hérité de tout (dernier vivant)
Mon épouse est née du remariage de ma belle-mère et de son défunt mari, qui donc, chacuns des 2 avaient une filles d'un premier mariage.

beau papa a une fille, belle-maman a une fille. beau papa et belle maman se marient et ma femme est là :)

Elles sont donc 3 sœurs ou demi-sœurs, je ne sais pas le terme exacte.

Et, je ne sais pas si les parents de ma femme ont adoptés, réciproquement, leurs enfants, j'en doute très fortement.

Merci encore
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
30 mars 2019 à 07:14
Elles sont donc 3 sœurs ou demi-sœurs,:
Il n'existe pas de demi-soeurs ou 1/3 ou 1/4 de soeur.
Votre épouse a :
-une soeur consanguine : celle née du précédent mariage de son père ;
-une soeur utérine : -celle née du précédent mariage de sa mère.

J'avais très bien compris la présence de ces 3 filles sur l'échiquier successoral.

Au décès du mari : les deux soeurs consanguines recueillent sa succession pour 1/2 chacune soit 1/4 sur la masse communautaire .

Au décès de la femme : les deux soeurs utérines recueillent sa succession pour 1/2 chacune soit 1/4 sur la masse communautaire.

Au final votre épouse aura la moitié du patrimoine communautaire et ses soeurs chacun 1/4 .

L'hypothèse retenue étant que votre belle-mère n'aurait recueilli que l'usufruit, droit s'éteignant à son décès pour revenir aux nues-propriétaires.
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Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 10 344
29 mars 2019 à 20:25
Ma belle-mère a hérité de tout (dernier vivant)
La donation au dernier vivant permet d'accroître la part du conjoint mais ne lui permet pas de "tout" hériter, au détriment des enfants, héritiers réservataires.
Le patrimoine de votre belle-mère reviendra à ses deux filles. Si votre belle-mère avait recueilli l'usufruit suite au décès de votre beau-père, celui-ci reviendra aux nus-propriétaires, créant de fait une indivision entre les 3 sœurs.
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quelquundusud
30 mars 2019 à 08:48
Merci à tous
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