Parcelle de bois en indivision
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LAGUT
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Bonjour,
Je possède en indivision avec mon frère, une parcelle de bois reçue selon une donation-partage effectuée par mes parents à leurs enfants. Mon frère est décédé en octobre dernier et son épouse (ma belle sœur) n'est pas du tout intéressée pour poursuivre ce partenariat. Elle préfèrerait vendre sa partie ainsi qu'elle l'a fait savoir au notaire chargé d'établir la succession.
Question: ma fille peut-elle se substituer à ma belle sœur en devenant indivisaire avec son père (moi-même) et continuer à être propriétaire de cette parcelle dans un cadre familial ? Il est à signaler que plusieurs riverains boisés sont dénombrés et connus sachant qu'en cas de vente de ce bois ils bénéficient dès lors d'un privilège d'achat.
Merci pour votre réponse.
Je possède en indivision avec mon frère, une parcelle de bois reçue selon une donation-partage effectuée par mes parents à leurs enfants. Mon frère est décédé en octobre dernier et son épouse (ma belle sœur) n'est pas du tout intéressée pour poursuivre ce partenariat. Elle préfèrerait vendre sa partie ainsi qu'elle l'a fait savoir au notaire chargé d'établir la succession.
Question: ma fille peut-elle se substituer à ma belle sœur en devenant indivisaire avec son père (moi-même) et continuer à être propriétaire de cette parcelle dans un cadre familial ? Il est à signaler que plusieurs riverains boisés sont dénombrés et connus sachant qu'en cas de vente de ce bois ils bénéficient dès lors d'un privilège d'achat.
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1 réponse
Bonjour
Je présume que votre frère n'avait pas d'enfants.
Votre fille peut acquérir ce bien de votre belle-soeur sans problème, le droit de préférence des voisins ne pouvant s'exercer si la vente est effectuée au profit d'un parent ou d'un allié du vendeur jusqu'au quatrième degré inclus.
Je présume que votre frère n'avait pas d'enfants.
Votre fille peut acquérir ce bien de votre belle-soeur sans problème, le droit de préférence des voisins ne pouvant s'exercer si la vente est effectuée au profit d'un parent ou d'un allié du vendeur jusqu'au quatrième degré inclus.
LAGUT
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Merci pour votre réponse qui conforte le sentiment que j'avais sur ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...