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Se rembourser d'un prêt sur succession

Musette - 27 mars 2019 à 12:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mars 2019 à 12:40
Bonjour,
Un résident Ehpad a un bien en indivision, qu'il ne veut pas vendre. Il y aura des charges à payer. Un des indivisaires qui lui pretera pourra-t'il se rembourser sur la succession par la suite? Et comment cela se passe-t'il?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 mars 2019 à 12:40
Un des indivisaires qui lui pretera pourra-t'il se rembourser sur la succession par la suite?
Réponse affirmative, comme n'importe quel créancier.

Et comment cela se passe-t'il?
Vous mettre en rapport avec un notaire pour faire constater votre créance par acte de son ministère et la garantir par une inscription hypothécaire prise sur l'immeuble indivis.
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