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Vente maison

venven - 28 mars 2019 à 21:09
 Venven - 29 mars 2019 à 06:54
Bonjour,
ma belle mère souhaite vendre son appartement.Mon beau père est décédé il y a 10 ans et depuis elle vit dedans. Aujourd'hui elle a 80 ans et le met en vente. Pourriez vous me dire comment sera fait cette vente sachant que c'est un mariage sans contrat de mariage. Il ya 4 enfants et le bien est estimer a 110000E
Merci beaucoup.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 28 mars 2019 à 22:01
Votre belle mère percevra le montant du prix de vente correspondant à ses droits soit sans doute 66.000 €
(55.000 € + 11.000 €)

Les quatre enfants se partagerons le solde soit 54.000 €

Pour chacun des enfants 54.000 € / 4 = 13.500 €

Sans plus-value taxable pour qui que ce soit.
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Réponse 2 / 2
Venven
29 mars 2019 à 06:54
Un grand merci pour votre réponse. Cordialement
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