Je suis bénéficiaire d'une assurance d'une personne sans enfants,

tiwy62 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019 - 28 mars 2019 à 10:17
 gitane2229 - 28 mars 2019 à 14:45
bonjour, j'ai eu l'agréable surprise d'être bénéficiaire d'une assurance vie. J'ai une amie de 94 ans qui est décédée le 1er octobre 2018. Son mari était décédé 4 ans plutôt. Ils n'avaient pas eu d'enfant. Mon amie était fille unique. Je sais que du côté de son mari, ils avaient deux neveux et des cousins. Je voudrais savoir si, ils peuvent contester le fait que je sois bénéficiaire de l'assurance vie. Je tiens à préciser que la notaire était informée du fait que j'étais la bénéficiaire de l'assurance vie. Elle a essayer de la mettre dans la succession, les héritiers dans le testament de mon amie, étaient les neveux et cousins de son mari. Mon amie, avait changé son testament en septembre 2017. Mais, il n'est aucunement question de l'assurance vie. La CNP, m'a contacté pour me dire que j'étais bénéficiaire depuis octobre 2014, quelques mois après le décès de son mari. Dans son testament, elle parle seulement de la succession. Je voulais savoir si les neveux et les cousins peuvent attaquer le fait que je sois bénéficiaire et est ce qu'ils ont un délai légal pour le faire. Je précise aussi, car c'est la clerc de notaire qui me l'a dit au téléphone qu'il y a plus d'argent sur l'assurance vie que dans la succession. D'ailleurs la clerc de notaire a été très désagréable avec moi, en me disant qu'il était hors de question que l'argent me sois versé et que si c'était le cas je ne devais pas la dépenser. Est ce que le notaire, peut donner mon nom en tant que bénéficiaire de l'assurance vie aux héritiers de la succession?

Pour info, elle a été trois semaines à l'agonie. Les neveux et les cousins ont été prévenus mais ils ne sont pas venus la voir. Et à la sépulture, ils ne sont pas venus non plus. Et pour vider la chambre de la maison de retraite non plus...

J'espère avoir été assez clair dans mon explication. Je suis très inquiète car je ne sais pas si je dois profiter ou non de cet argent. Je suis très contente d'être bénéficiaire. Dans cet acte, qui a été une surprise pour moi, car j'ai toujours refusé de parler argent avec elle, elle a mis un acte sur ses mots. Elle me disait que si elle avait eu une fille, elle aurait voulu que ce soit moi. Nous nous aimions beaucoup, elle me manque.
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3 réponses

Bonjour.

Un notaire est tenu par le secret professionnel, et ne peut informer les héritiers de ce contrat d'assurance-vie.
Votre amie n'ayant pas d'héritiers réservataires (enfants), les neveux ne pourront rien contre vous.
De plus les assurances-vie sont classées "hors succession".

Concernant ce contrat, vous devez traiter directement avec l'assureur, sans intervention du notaire. L'assureur vous donnera toutes les informations nécessaires.

Cdt
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tiwy62 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019
28 mars 2019 à 11:03
merci beaucoup pour ta réponse. J'ai tout géré avec l'assureur et les impôts. Car l'argent étant versé sur l'assurance après les 70 ans le mon amie, je suis taxée à 60% sur la somme. Plus une retenue, du fait que je sois bénéficiaire étrangère à la famille. Maintenant j'attends l'argent qui doit être viré sur mon compte avant fin avril.
Je suis un peu rassurée, du fait que les héritiers ne sont pas des héritiers réservataires; Encore merci et je vous souhaite une belle journée
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Oui, la taxation est très lourde.
Toutefois il y a, au minimum, un abattement fiscal unique de 30 500 euros (toutes assurances-vie confondues et à partager entre les bénéficiaires proportionnellement à la part revenant à chacun).
Si votre amie n'avait qu'un contrat assurance-vie avec vous-même comme unique bénéficiaire, la totalité de l'abattement vous reviendra.
Quelle est cette retenue complémentaire dont vous parlez ?

Cordialement
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tiwy62 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019
28 mars 2019 à 12:34
Oui il y a l'abattement unique de 30 500 euros, et je suis la seule bénéficiaire. Pour la retenue en plus, elle se nomme abattement général, elle est d'un montant de 1594 euros. Du fait que je suis étrangère à la personne décédée, je suis seulement une amie, aucun lien de parenté.

Cordialement,
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Ah oui, j'oubliais cet abattement royal dont tout bénéficiaire a droit.

De plus, si vous pouviez vous procurer le testament afin de le soumettre à votre propre notaire. Mais pas sûr que la notaire en charge de la succession vous donne une photocopie.
Ou alors essayer par l'entremise de l'assureur ?

L'examen de ce testament par un professionnel lèverait le doute émis par la notaire, et vous rassurerait.

Cdt
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tiwy62 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2019
28 mars 2019 à 13:42
Je ne peux pas me rapprocher de mon notaire, car le hasard fait que le notaire de mon amie et le mien sont associés. Pour ce qui concerne le testament je l'ai prie en photo, car comme je vous disais, il a fallu que je vide sa chambre. Avec une des cousines de son mari, qui était la seule à venir la voir et qui d'ailleurs ne figure pas sur le testament, nous avons trouvé le modèle du testament fait en septembre 2018. Il est noté que mon amie partage sa succession en 1/5ème, avec le nom des personnes concernées. Mais il n'y a rien de noté qui remet en cause, le bénéficiaire de son assurance vie.

Cordialement,
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Alors vous consultez un avocat fiscaliste qui vous donnera son avis (moyennant des honoraires modiques, quelques centaines d'euros), en lui montrant le testament pris en photo.
Ca lèverait le doute dans votre esprit.

De plus la CNP s'apprête à vous verser le capital ; Soyez certaine que les assureurs sont extrêmement vigilants en ce qui concerne la bonne exécution des contrats, ils veillent à assurer le bon-droit des bénéficiaires, ceci afin d'éviter le moindre impair.

Cdt
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