Héritier qui bloque la succession en ne répondant pas au notaire [Résolu]

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
quel est le délai pour un héritier qui refuse de répondre au notaire et par conséquent bloque la succession ? merci

3 réponses

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1 juillet 2020
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bonjour

"le clerc de notaire attend.... et voudrait que nous contactions la personne alors que c'est lui qui connaît son adresse .."
Et il ne peut pas vous la donner ?


Le notaire n'est pas la pour résoudre d'éventuels problème entre les héritiers mais pour dire le droit et mettre par écrit les formalités
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1 septembre 2020
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Il n'y a pas de délai....
j'avais entendu parler d'un délai de 4 mois , le notaire devait lui écrire en recommandé avec A..R. normalement ?
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1 septembre 2020
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Une fois sommé de prendre position dans une succession, un héritier dispose de 4 mois pour répondre mais cela a-t-il été fait ?
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1 septembre 2020

le notaire a envoyé à chacun des héritiers un questionnaire d'état civil (le 28 novembre 2016 . décès le 18.10.2016) lequel questionnaire n'a pas été retourné ; empêchant la dévolution successorale ; le clerc de notaire attend.... et voudrait que nous contactions la personne alors que c'est lui qui connaît son adresse ; nous non...
Et voilà cette personne bloque par son silence ; je pense que l'on devrait relancer le clerc de notaire (2 entrevue et rien ; il ne nous fournit aucune copie des comptes..)
Utilisateur anonyme
Comment cela a fini la succession
oui mais à partir du moment où le notaire s'occupe de la succession (bloquer les comptes bancaires etc...) il doit contacter les héritiers et établir tous les documents nécessaires à la liquidation ; il fournit bien ses honoraires à la fin non ?
le clerc n'a pas donné les coordonnées de la personne qui bloque ;
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1 juillet 2020
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c'est qui pour vous ce "bloqueur" ?

Le notaire a écrit donc fait son boulot
Il dressera pv de difficulté si vous le mandatez pour
>
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1 juillet 2020

le bloqueur en question est la fille d'un autre frère décédé ; donc une nièce (je pense qu'il y eu certaines tensions dans la famille comme dans tant d'autres...

vous avez marqué que le notaire dressera pv ??
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1 juillet 2020
6 057 > nada
si vous le payez pour oui, pv qui vous permettra de faire débloquer la situation en justice... il serait bien plus simple de contacter la nièce après avoir demandé" son adresse
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