Héritier qui bloque la succession en ne répondant pas au notaire
Résolu
nada
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
quel est le délai pour un héritier qui refuse de répondre au notaire et par conséquent bloque la succession ? merci
quel est le délai pour un héritier qui refuse de répondre au notaire et par conséquent bloque la succession ? merci
3 réponses
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bonjour
"le clerc de notaire attend.... et voudrait que nous contactions la personne alors que c'est lui qui connaît son adresse .."
Et il ne peut pas vous la donner ?
Le notaire n'est pas la pour résoudre d'éventuels problème entre les héritiers mais pour dire le droit et mettre par écrit les formalités -
Il n'y a pas de délai....
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Une fois sommé de prendre position dans une succession, un héritier dispose de 4 mois pour répondre mais cela a-t-il été fait ?
- le notaire a envoyé à chacun des héritiers un questionnaire d'état civil (le 28 novembre 2016 . décès le 18.10.2016) lequel questionnaire n'a pas été retourné ; empêchant la dévolution successorale ; le clerc de notaire attend.... et voudrait que nous contactions la personne alors que c'est lui qui connaît son adresse ; nous non...
Et voilà cette personne bloque par son silence ; je pense que l'on devrait relancer le clerc de notaire (2 entrevue et rien ; il ne nous fournit aucune copie des comptes..)
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oui mais à partir du moment où le notaire s'occupe de la succession (bloquer les comptes bancaires etc...) il doit contacter les héritiers et établir tous les documents nécessaires à la liquidation ; il fournit bien ses honoraires à la fin non ?
le clerc n'a pas donné les coordonnées de la personne qui bloque ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...