Héritier qui bloque la succession en ne répondant pas au notaire

Résolu

nada -

Bonjour,
quel est le délai pour un héritier qui refuse de répondre au notaire et par conséquent bloque la succession ? merci

3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
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Poisson92100
bonjour

"le clerc de notaire attend.... et voudrait que nous contactions la personne alors que c'est lui qui connaît son adresse .."
Et il ne peut pas vous la donner ?

Le notaire n'est pas la pour résoudre d'éventuels problème entre les héritiers mais pour dire le droit et mettre par écrit les formalités

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Réponse 2 / 3
Gayomi
Il n'y a pas de délai....

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1. nada
  
  j'avais entendu parler d'un délai de 4 mois , le notaire devait lui écrire en recommandé avec A..R. normalement ?
  
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2. Gayomi
  
  Une fois sommé de prendre position dans une succession, un héritier dispose de 4 mois pour répondre mais cela a-t-il été fait ?
  
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3. nada
  
  @Gayomile notaire a envoyé à chacun des héritiers un questionnaire d'état civil (le 28 novembre 2016 . décès le 18.10.2016) lequel questionnaire n'a pas été retourné ; empêchant la dévolution successorale ; le clerc de notaire attend.... et voudrait que nous contactions la personne alors que c'est lui qui connaît son adresse ; nous non...
  Et voilà cette personne bloque par son silence ; je pense que l'on devrait relancer le clerc de notaire (2 entrevue et rien ; il ne nous fournit aucune copie des comptes..)
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  Comment cela a fini la succession
  
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Réponse 3 / 3
nada
oui mais à partir du moment où le notaire s'occupe de la succession (bloquer les comptes bancaires etc...) il doit contacter les héritiers et établir tous les documents nécessaires à la liquidation ; il fournit bien ses honoraires à la fin non ?
le clerc n'a pas donné les coordonnées de la personne qui bloque ;

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1. Poisson92100
  
  c'est qui pour vous ce "bloqueur" ?
  
  Le notaire a écrit donc fait son boulot
  Il dressera pv de difficulté si vous le mandatez pour
  
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2. nada
  
  @Poisson92100le bloqueur en question est la fille d'un autre frère décédé ; donc une nièce (je pense qu'il y eu certaines tensions dans la famille comme dans tant d'autres...
  
  vous avez marqué que le notaire dressera pv ??
  
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3. Poisson92100
  
  @nadasi vous le payez pour oui, pv qui vous permettra de faire débloquer la situation en justice... il serait bien plus simple de contacter la nièce après avoir demandé" son adresse
  
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Héritier qui bloque la succession en ne répondant pas au notaire

3 réponses

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