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3 réponses
bonjour
"le clerc de notaire attend.... et voudrait que nous contactions la personne alors que c'est lui qui connaît son adresse .."
Et il ne peut pas vous la donner ?
Le notaire n'est pas la pour résoudre d'éventuels problème entre les héritiers mais pour dire le droit et mettre par écrit les formalités
"le clerc de notaire attend.... et voudrait que nous contactions la personne alors que c'est lui qui connaît son adresse .."
Et il ne peut pas vous la donner ?
Le notaire n'est pas la pour résoudre d'éventuels problème entre les héritiers mais pour dire le droit et mettre par écrit les formalités
Il n'y a pas de délai....
le notaire a envoyé à chacun des héritiers un questionnaire d'état civil (le 28 novembre 2016 . décès le 18.10.2016) lequel questionnaire n'a pas été retourné ; empêchant la dévolution successorale ; le clerc de notaire attend.... et voudrait que nous contactions la personne alors que c'est lui qui connaît son adresse ; nous non...
Et voilà cette personne bloque par son silence ; je pense que l'on devrait relancer le clerc de notaire (2 entrevue et rien ; il ne nous fournit aucune copie des comptes..)
Et voilà cette personne bloque par son silence ; je pense que l'on devrait relancer le clerc de notaire (2 entrevue et rien ; il ne nous fournit aucune copie des comptes..)
oui mais à partir du moment où le notaire s'occupe de la succession (bloquer les comptes bancaires etc...) il doit contacter les héritiers et établir tous les documents nécessaires à la liquidation ; il fournit bien ses honoraires à la fin non ?
le clerc n'a pas donné les coordonnées de la personne qui bloque ;
le clerc n'a pas donné les coordonnées de la personne qui bloque ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...