Héritier qui bloque la succession en ne répondant pas au notaire [Résolu]

nada - 24 janv. 2017 à 19:16 - Dernière réponse : Poisson92100 23753 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 26 janv. 2017 à 16:35
Bonjour,
quel est le délai pour un héritier qui refuse de répondre au notaire et par conséquent bloque la succession ? merci
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9 réponses

Poisson92100 23753 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 26/01/2017 à 15:33
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Merci
bonjour

"le clerc de notaire attend.... et voudrait que nous contactions la personne alors que c'est lui qui connaît son adresse .."
Et il ne peut pas vous la donner ?


Le notaire n'est pas la pour résoudre d'éventuels problème entre les héritiers mais pour dire le droit et mettre par écrit les formalités
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Gayomi 3461 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 24 janv. 2017 à 20:24
-1
Merci
Il n'y a pas de délai....
j'avais entendu parler d'un délai de 4 mois , le notaire devait lui écrire en recommandé avec A..R. normalement ?
Gayomi 3461 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 17:58
Une fois sommé de prendre position dans une succession, un héritier dispose de 4 mois pour répondre mais cela a-t-il été fait ?
nada > Gayomi 3461 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 18:23
le notaire a envoyé à chacun des héritiers un questionnaire d'état civil (le 28 novembre 2016 . décès le 18.10.2016) lequel questionnaire n'a pas été retourné ; empêchant la dévolution successorale ; le clerc de notaire attend.... et voudrait que nous contactions la personne alors que c'est lui qui connaît son adresse ; nous non...
Et voilà cette personne bloque par son silence ; je pense que l'on devrait relancer le clerc de notaire (2 entrevue et rien ; il ne nous fournit aucune copie des comptes..)
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Merci
oui mais à partir du moment où le notaire s'occupe de la succession (bloquer les comptes bancaires etc...) il doit contacter les héritiers et établir tous les documents nécessaires à la liquidation ; il fournit bien ses honoraires à la fin non ?
le clerc n'a pas donné les coordonnées de la personne qui bloque ;
Poisson92100 23753 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 26 janv. 2017 à 16:25
c'est qui pour vous ce "bloqueur" ?

Le notaire a écrit donc fait son boulot
Il dressera pv de difficulté si vous le mandatez pour
nada > Poisson92100 23753 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 26 janv. 2017 à 16:30
le bloqueur en question est la fille d'un autre frère décédé ; donc une nièce (je pense qu'il y eu certaines tensions dans la famille comme dans tant d'autres...

vous avez marqué que le notaire dressera pv ??
Poisson92100 23753 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > nada - 26 janv. 2017 à 16:35
si vous le payez pour oui, pv qui vous permettra de faire débloquer la situation en justice... il serait bien plus simple de contacter la nièce après avoir demandé" son adresse
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