SCI, apport d'un bien immobilier

- - Dernière réponse :  ChristianeB. - 19 mars 2019 à 19:19
bonjour,

après une bonne réponse de roudoudou, j' ai ensuite posé une nouvelle question, par erreur je semble l'avoir envoyé en double, c'est l'explication que sourisverte2 a donné pour les supprimés. je ne risque donc pas d'avoir une réponse! il me faut donc recommencer!
Question sur le coût de la mutation de notre résidence secondaire(depuis 2003) dans la SCI à créer et dont mon mari et moi serions les gérants avec ensuite intégration progressive de nos fils qui recevraient des parts sociales:
-est-ce une mutation à titre gratuit ou onéreux?
-si onéreux, la plus value serait taxée et à quelle hauteur? dans notre cas, la plus value serait de 58 000 euros sauf si on pouvait prendre en compte certains travaux nécessaires faits pour rendre la maison normalement habitable?
-le fait que je sois retraitée, avec des rapports d’impôts sur des revenus ne dépassant pas 2600 e, change-t-il quelque chose ;a la situation?
Sur ces questions, je suis dans le brouillard et espère recevoir des réponses pour y voir plus clair;
je vous remercie de votre patience à me lire et à répondre
cordialement
Christiane B. (je suis membre)
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
3678
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
19 mars 2019
1073
0
Merci
Bonjour
1/ Si cet apport est fait à titre pur et simple (rémunération par des parts) exonération de droit d'enregistrement.
2/ imposition à l'impôt sur la plus-value éventuelle.Le montant des travaux peut être déduit si ces derniers ont été effectués par une entreprise et si vous pouvez produire les factures. A défaut et si effectués depuis plus de cinq ans, abattement forfaitaire de 15%.
bonjour,

merci Ulpien pour votre réponse.

peut on avoir aussi un abattement en regard des années d'occupation du bien immobilier?

je déduis qu'il ne faut pas trop augmenter la valeur du bien; S'il valait 31 800 lors de la donation en 2003, au lieu de le fixer maintenant à 90 000, je pourrais me contenter de 80 000 ou moins (maison en pierre très difficile à isoler,si bien que nous ne l'habitons qu’exceptionnellement l'hiver). N'ai je pas la marge de manœuvre pour le faire!

encore une fois, merci pour votre réponse claire
cordialement
Christiane B. .
en fait , je pose deux questions nouvelles (je ne sais pas si je dois la mettre ici ou plus bas dans "poser votre question")
- concernant la plus value, un abattement est-il possible en fonction des années d'occupation du bien?
-votre réponse me fait penser qu'il vaut mieux ne pas fixer haut la valeur du bien; le bien reçu en 2003 valait 31 800, je pensait la porter à 90 000 e; ça pourrait ^etre 80 000 ou moins (maison peu habitable l'hiver, question coût du chauffage). Question: ai-je la marge de manoeuvre pour fixer moi-même la valeur??

merci encore
(j'espère que ma question est posée au bon endroit; sinon, il faudrait me dire comment faire)
cordialement
Christiane B.
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
3678
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
19 mars 2019
1073
0
Merci
Bonjour
S'agissant du montant de la plus-value, il y a un abattement à partir de la sixième année de détention ,qui augmente chaque année.
Pour ce qui est de la valeur vénale, c'est à vous de la fixer en fonction du marché local et de l'état de l'immeuble. Une sous-estimation anormale peut conduire à un redressement du fisc.
bonjour,

encore une fois, merci de la rapidité de votre réponse.

Pour la valeur vénale, c'est très clair. Merci.
Pour l'abattement, je suis contente de cette possibilité. Cela se traduit-il en pourcentage? Quel serait le pourcentage applicable pour moi qui occupe le bien depuis 16 ans??
Cordialement
Christiane B.
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
3678
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
19 mars 2019
1073
0
Merci
Bonjour
60 % pour 15 ans révolus.
bonjour,

merci Ulpien pour votre réponse précise; ça boucle mes questions sur la plus value dans le cas de l'apport du bien immobilier dans l'éventuelle SCI.
mais reste la question des droits de mutation et des frais de notaire. je sais qu,il n'y a pas de frais d'enregistrement pour une société soumise à l’impôt sur le revenu. Mais les autres droits de mutation d'une propriété de 80 000 e: y-a-t-il des taux fixés par le fisc? y-a-t-il des taux ou montants fixes pour les actes posés par le notaire pour officialiser l'apport du bien immobilier dans la SCI?
cette question est peu-être plus complexe...
Merci de votre patience
Cordialement
Christiane B
(par ailleurs, ce forum m'a dit que pour la rédaction de statuts et premières formalités de création, il fallait compter 1500e+260e)
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une