Frère qui ne répond pas au notaire
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Bonjour,
Nous attendons toujours la succession de notre père décédé en octobre 2018.
Le notaire nous précise qu un des enfants ne répond à aucun courrier et fait le mort à toute communication téléphonique.
Que faire ? Car notre mère souhaiterai en finir avec cette succession.
Le notaire précise qu il a deux mois pour répondre sinon il aura refusé la succession pur et simple.
Est ce vrai.? Et comment se passe la procédure.
Nous attendons toujours la succession de notre père décédé en octobre 2018.
Le notaire nous précise qu un des enfants ne répond à aucun courrier et fait le mort à toute communication téléphonique.
Que faire ? Car notre mère souhaiterai en finir avec cette succession.
Le notaire précise qu il a deux mois pour répondre sinon il aura refusé la succession pur et simple.
Est ce vrai.? Et comment se passe la procédure.
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1 réponse
Bonjour
Il semblerait donc que le notaire ait engagé la procédure prévue par les art 771 et 772 du code civil: sommation par acte extra-judiciaire (huissier) de prendre position sur la succession. Demandez confirmation au notaire; s'il ne l'a pas fait , demandez-lui de charger un huissier pour le faire.
Il semblerait donc que le notaire ait engagé la procédure prévue par les art 771 et 772 du code civil: sommation par acte extra-judiciaire (huissier) de prendre position sur la succession. Demandez confirmation au notaire; s'il ne l'a pas fait , demandez-lui de charger un huissier pour le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que la procédure est bien comme cela et de savoir si la succession sera faite au bout de 2 mois.. Je ne parle pas de bien mobilier mais de compte bancaire de mon papa décédé reversé à ma maman et aux enfants.
Merci