Partage entre deux enfants
Marcelle
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Marcelle -
Marcelle -
Bonjour j'ai 2 enfants et voudrais laisser à chacune quelque chose je possède un petit appartement en Italie et je souhaite acquérir un autre petit appartement en France.
Je souhaite faire une donation-partage aller à l'appartement en Italie à l'autre l'appartement en France quels seraient les frais de succession pour chacune de mes filles. Votre question si je fais la donation-partage est-ce que c'est bien leur appartient au nom propre de mon vivant?
Merci de votre reponse
Je souhaite faire une donation-partage aller à l'appartement en Italie à l'autre l'appartement en France quels seraient les frais de succession pour chacune de mes filles. Votre question si je fais la donation-partage est-ce que c'est bien leur appartient au nom propre de mon vivant?
Merci de votre reponse
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3 réponses
Bonjour
Le coût d la donation-partage est fonction de la valeur des appartements .Le notaire vous le précisera.Dès l'acte de donation-partage réalisé, le bien donné leur appartiendra aussitôt selon le droit attribué: pleine propriété, ou nue-propriété si vous vous réservez l'usufruit.
Le coût d la donation-partage est fonction de la valeur des appartements .Le notaire vous le précisera.Dès l'acte de donation-partage réalisé, le bien donné leur appartiendra aussitôt selon le droit attribué: pleine propriété, ou nue-propriété si vous vous réservez l'usufruit.
Marcelle
Merci pour votre réponse rapide et très claire
si je fais la donation-partage est-ce que c'est bien leur appartient au nom propre de mon vivant?
Non seulement de votre vivant, même après
Ce sera toujours un bien "propre" n'entrant pas dans la communauté existant entre vos enfants et leur conjoint
Ainsi, en cas de divorce, vos enfants seront toujours seuls propriétaires de ce bien reçu par donation.
Non seulement de votre vivant, même après
Ce sera toujours un bien "propre" n'entrant pas dans la communauté existant entre vos enfants et leur conjoint
Ainsi, en cas de divorce, vos enfants seront toujours seuls propriétaires de ce bien reçu par donation.
Je souhaite faire une donation-partage aller à l'appartement en Italie à l'autre l'appartement en France quels seraient les frais de succession pour chacune de mes filles.
Si ce sont vos seuls biens et s'ils sont transmis avant votre décès par donation partage, à votre décès il n'y aurait pas d'attestation de propriété à établir, donc aucun frais au titre des biens déjà transmis.
Si ce sont vos seuls biens et s'ils sont transmis avant votre décès par donation partage, à votre décès il n'y aurait pas d'attestation de propriété à établir, donc aucun frais au titre des biens déjà transmis.
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