Refus de signer un partage alors qu’il n’y a que des liquidités

Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 30 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2019
- - Dernière réponse : Chir7640
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 30 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2019
- 30 mars 2019 à 19:14
Bonjour,
Un de mes frères refuse de signer le partage alors qu’il n’y a que des liquidités à se partager . Il fait du chantage sur un bien hors succession qu’il veut acheter et que nous possédons en indivision . Y a t il une démarche coercitive à effectuer ? Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
3913
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2019
1158
0
Merci
Bonjour
Seule démarche coercitive la menace du tribunal devant lequel tout le monde y laissera des plumes (frais d'avocat, l'art 700 DU NCPC ne couvrant jamais la totalité de ces frais.
Chir7640
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 30 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2019
-
Merci c’est ce que je pensais. Dur dur d’avoir une fripouille affairiste en face ....
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une