Refus de signer un partage alors qu’il n’y a que des liquidités
Chir7640
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Chir7640 Messages postés 2 Statut Membre -
Chir7640 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Un de mes frères refuse de signer le partage alors qu’il n’y a que des liquidités à se partager . Il fait du chantage sur un bien hors succession qu’il veut acheter et que nous possédons en indivision . Y a t il une démarche coercitive à effectuer ? Merci
Un de mes frères refuse de signer le partage alors qu’il n’y a que des liquidités à se partager . Il fait du chantage sur un bien hors succession qu’il veut acheter et que nous possédons en indivision . Y a t il une démarche coercitive à effectuer ? Merci
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Bonjour
Seule démarche coercitive la menace du tribunal devant lequel tout le monde y laissera des plumes (frais d'avocat, l'art 700 DU NCPC ne couvrant jamais la totalité de ces frais.
Seule démarche coercitive la menace du tribunal devant lequel tout le monde y laissera des plumes (frais d'avocat, l'art 700 DU NCPC ne couvrant jamais la totalité de ces frais.
Chir7640
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Merci c’est ce que je pensais. Dur dur d’avoir une fripouille affairiste en face ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...