Refus de signer un partage alors qu’il n’y a que des liquidités

Chir7640 -  
Bonjour,
Un de mes frères refuse de signer le partage alors qu’il n’y a que des liquidités à se partager . Il fait du chantage sur un bien hors succession qu’il veut acheter et que nous possédons en indivision . Y a t il une démarche coercitive à effectuer ? Merci

1 réponse

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  1. Ulpien1
    Bonjour
    Seule démarche coercitive la menace du tribunal devant lequel tout le monde y laissera des plumes (frais d'avocat, l'art 700 DU NCPC ne couvrant jamais la totalité de ces frais.
    1. Chir7640 Auteur
      Merci c’est ce que je pensais. Dur dur d’avoir une fripouille affairiste en face ....

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