Refus de signer un partage alors qu’il n’y a que des liquidités

Chir7640 Messages postés 2 Statut Membre -  
Chir7640 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Un de mes frères refuse de signer le partage alors qu’il n’y a que des liquidités à se partager . Il fait du chantage sur un bien hors succession qu’il veut acheter et que nous possédons en indivision . Y a t il une démarche coercitive à effectuer ? Merci

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Seule démarche coercitive la menace du tribunal devant lequel tout le monde y laissera des plumes (frais d'avocat, l'art 700 DU NCPC ne couvrant jamais la totalité de ces frais.
    0
    1. Chir7640 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci c’est ce que je pensais. Dur dur d’avoir une fripouille affairiste en face ....
      0

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