Sujet Précédent Sujet Suivant

Abattage d'un arbre

Snoopy - 28 mars 2019 à 17:19
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 31 mars 2019 à 14:52
Bonjour nous sommes 4 Heritiers, 2 avec 1/3 des parts et 2 avec 1/6 des parts Les deux 1/3 + 1 part de 1/6 nous sommes d'accord pour faire abattre un arbre dans notre propriété mais le 1/6 restant ne veut pas. peut on quand même le faire abattre d'avance je vous remercie pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
31 mars 2019 à 14:52
Tout dépend de l’arbre. Pour moi abattre cet arbre reviendrait à faire un acte conservatoire dans le régime de l’indivision dont vous faites partie. Par conséquent seul l’accord d’un seul des indivisaires suffit. Par contre s’il s’avère que l’abattage de l’arbre modifie substantiellement la valeur de la propriété toute entière il s’agit d’un acte de disposition et alors il faut l’accord de tous les indivisaires.
0

Discussions similaires

Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses
subvention pour abattre un arbre
cla2145 -
cla2145 -

2 réponses
abattage arbres dangereux
Kristin -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Emploi d'un élagueur et réduction d'impôt
varaland -
varaland -

19 réponses
Abattage d'arbres sous conditions
Goh -
Goh -

2 réponses