Frais divers
Valou
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
En désaccord avec mes frères après le décès de ma mère car ces derniers ont vendu le bien mobilier sans me demander mon accord ni me demander si je voulais garder quelque chose. Maintenant ils décident de demander au notaire de me faire payer enfin déduire de la succession une plaque mise sur la tombe. Je n'ai jamais donné mon accord pour cette plaque. Le notaire peut il m obliger à payer cette plaque ou tout autre facture non obligatoire. Merci de votre réponse
En désaccord avec mes frères après le décès de ma mère car ces derniers ont vendu le bien mobilier sans me demander mon accord ni me demander si je voulais garder quelque chose. Maintenant ils décident de demander au notaire de me faire payer enfin déduire de la succession une plaque mise sur la tombe. Je n'ai jamais donné mon accord pour cette plaque. Le notaire peut il m obliger à payer cette plaque ou tout autre facture non obligatoire. Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour
La facture sera au nom de la,succession.Donc par la force des choses,vous participerez aux frais.Si vous vous y opposez, le règlement de la succession sera bloqué.
Ce n'est pas par . rapport à vos frères que vous devez juger de l'utilité morale de cette plaque , mais par rapport à votre mère et en conscience de ce qu'est une famille.
La facture sera au nom de la,succession.Donc par la force des choses,vous participerez aux frais.Si vous vous y opposez, le règlement de la succession sera bloqué.
Ce n'est pas par . rapport à vos frères que vous devez juger de l'utilité morale de cette plaque , mais par rapport à votre mère et en conscience de ce qu'est une famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...