Succession d une tante en Corse
cocopacci
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
je n'ai pu déposer dans lés délais aux service des impots une succession d'une tante car depuis 2016 le notaire qui réside en CORSE ne répond pas à nos courriers pour me préciser la valeur des biens dont nous devons hériter.
Aurais-je des pénalités à payer pour retard ?
Merci de votre réponse.
je n'ai pu déposer dans lés délais aux service des impots une succession d'une tante car depuis 2016 le notaire qui réside en CORSE ne répond pas à nos courriers pour me préciser la valeur des biens dont nous devons hériter.
Aurais-je des pénalités à payer pour retard ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Frais de notaire pour succession en corse
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Droit de succession - Guide
4 réponses
Bonsoir,
pour me préciser la valeur des biens : depuis vous auriez pu demander les estimations à une ou des agence(s) immobilière(s)
pour me préciser la valeur des biens : depuis vous auriez pu demander les estimations à une ou des agence(s) immobilière(s)
Bonjour
Pour une succession en Corse, il ne faut pas s"adresser à un notaire continental, mais à un notaire corse. Je ne vous expliquera pas pourquoi.
Pour une succession en Corse, il ne faut pas s"adresser à un notaire continental, mais à un notaire corse. Je ne vous expliquera pas pourquoi.
Bonjour
Ce n'est pas la faute du notaire, les héritiers sont responsables de l'évaluation des biens et du dépôt de la déclaration de succession.
Vous auriez pu faire établir des estimations à des agents immobiliers, des experts, un autre notaire, il y avait des solutions, mais il fallait s'en occuper.
Ce n'est pas la faute du notaire, les héritiers sont responsables de l'évaluation des biens et du dépôt de la déclaration de succession.
Vous auriez pu faire établir des estimations à des agents immobiliers, des experts, un autre notaire, il y avait des solutions, mais il fallait s'en occuper.
Eh bien ça ne vous empêchait pas de faire évaluer les biens, ni d'établir une déclaration de succession provisoire, ni d'envoyer des relances écrites au notaire, ni de demander aux marseillais une réponse écrite à votre demande, ni d'écrire ensuite à la chambre des notaires pour leur faire part de vos difficultés et leur demander comment en sortir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...