Succession d une tante en Corse

cocopacci -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je n'ai pu déposer dans lés délais aux service des impots une succession d'une tante car depuis 2016 le notaire qui réside en CORSE ne répond pas à nos courriers pour me préciser la valeur des biens dont nous devons hériter.

Aurais-je des pénalités à payer pour retard ?

Merci de votre réponse.

4 réponses

  1. papossible
     
    Bonsoir,

    pour me préciser la valeur des biens : depuis vous auriez pu demander les estimations à une ou des agence(s) immobilière(s)
    1
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Pour une succession en Corse, il ne faut pas s"adresser à un notaire continental, mais à un notaire corse. Je ne vous expliquera pas pourquoi.
    1
  3. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 496
     
    Bonjour
    Ce n'est pas la faute du notaire, les héritiers sont responsables de l'évaluation des biens et du dépôt de la déclaration de succession.
    Vous auriez pu faire établir des estimations à des agents immobiliers, des experts, un autre notaire, il y avait des solutions, mais il fallait s'en occuper.
    0
    1. Cocopacci
       
      Merci de mavoir reoondu mais je me suis adessee a deux notaires dans ma region yMsrseillr et ild mont tous deux repondu Ah cest pour une succession en Corse nous ne voulons pss nous en occuper !
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      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 496 > Cocopacci
         
        Eh bien ça ne vous empêchait pas de faire évaluer les biens, ni d'établir une déclaration de succession provisoire, ni d'envoyer des relances écrites au notaire, ni de demander aux marseillais une réponse écrite à votre demande, ni d'écrire ensuite à la chambre des notaires pour leur faire part de vos difficultés et leur demander comment en sortir.
        0
  4. Cocopacci
     
    Je vous remercie pour votre reponse tres precise .Pourquoi vous ai je ecrit si tard et comme je le
    regrette !
    0

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