Usufruit sur compte bancaire

Question

Bonjour  Au décès de mon père, ma mere est devenue son héritière elle a l usufruit  de la maison et de ses comptes bancaires. Aujourd'hui elle souhaite vendre la maison et acheter un appartement.  Colle je ne veux pas investir dans le futur achat et récupérer ma part de la vente , ma mere me proose de devenir proprietaire de 50% du futir appart. Elle ma dit signe le contrat d achat je payerai avec un compte bancaite de papa donc j ai l usufruit.  Mais il me semble que je suis déjà propriétaire de compte en nu propriété et que le jour de son décès je serai donc propriétaire de 50% de logement puis qu elle aura transformé le compte liquidité en bien immobilier? Si je signe cet achat d appartement ne vais je pas devoir rembourser à la vente de la maison familiale cet achat?? merci de vos reponse

condorcet · Answer

Si je signe cet achat d appartement ne vais je pas devoir rembourser à la vente de la maison familiale cet achat??
Mettez cette affaire dans les mains d'un notaire avant de signer quoi que ce soit.
Il est fréquent qu'un bien dans l'indivision après ouverture d'une succession soit vendu par les ayants droit en usufruit ou nue-propriété pour être réinvesti dans l'acquisition d'un nouvel immeuble tout en respectant les droits de chacun.
Ce ne sera qu'un simple transfert de l'indivision existant sur le bien A au bien B.

 Elle ma dit signe le contrat d achat je payerai avec un compte bancaire de papa donc j ai l usufruit. 
Si les fonds y suffisent, cette opération est tout à fait possible, votre mère aurait ses  droits en usufruit et vous en nue-propriété.
Il suffira de prendre la précaution de mentionner sur l'acte très précisément l'origine des fonds. 

Bien entendu, vous n'êtes pas dans l'obligation de suivre le plan de votre mère.
Chacune de vous récupérera son quota dans la vente de l'immeuble dépendant de la succession et en fera ce qu'elle voudra.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Le cas que vous citez est relativement courant. Or la question essentielle qui se pose en pareil cas s'il y a désaccord, est la suivante: Si vous ne souhaitez pas effectuer une subrogation sur cette maison , est-ce que la part revenant à votre mère dans la vente serait suffisante pour qu'elle puisse s'acheter un appartement dont la superficie conviendrait pour elle ?

Eosine · Answer

Bonsoir Suite à  vos réponses et comme vous me le conseillé Je viens de prendre Rdv près du notoire de mon village. Car j ai recu un contrat d achat du futur appartement de ma mère qui me demandait de signer afin de devenir copropriétaire du futur bien. Le montage du financement n apparait pas donc effectivement à la vente de la maison familiale les 26% donc je suis héritière peuvent servir au remboursement de l achat de l appartement. Pourtant la part revenant à ma mère à la vente de cette maison sera largement suffisante pour couvrir le futur achat. Merci pour vos réponses cela m aide à  prendre un décision.

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