Questions succession
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père, veuf, est décédé, j'étais le dernier enfant (une soeur décédée il y a plusieurs années), il y a également les 2 fils de ma soeur (soit mes neveux). Mon père était locataire en logement social conventionné. Je souhaiterais savoir: suis-je obligé de faire faire un "inventaire"? Je ne le souhaite pas; mes 2 neveux peuvent-ils me contraindre à faire faire un inventaire malgré tout? Merci bcp.
Mon père, veuf, est décédé, j'étais le dernier enfant (une soeur décédée il y a plusieurs années), il y a également les 2 fils de ma soeur (soit mes neveux). Mon père était locataire en logement social conventionné. Je souhaiterais savoir: suis-je obligé de faire faire un "inventaire"? Je ne le souhaite pas; mes 2 neveux peuvent-ils me contraindre à faire faire un inventaire malgré tout? Merci bcp.
A voir également:
- Questions succession
- Droit de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
2 réponses
Les frais d'un inventaire sont à la charge de la succession et non des seuls héritiers qui en font la demande.
Lire : https://www.onb-france.com/actualites/faq-qui-paye-les-frais-dinventaire
La règle est l'inventaire et à défaut seulement une évaluation forfaitaire. Vous ne pouvez donc pas vous y opposer.
Lire : https://www.onb-france.com/actualites/faq-qui-paye-les-frais-dinventaire
La règle est l'inventaire et à défaut seulement une évaluation forfaitaire. Vous ne pouvez donc pas vous y opposer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'ils veulent un inventaire notarié, qu'ils le paient.