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Questions succession

Feld_man Messages postés 27 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022 - 19 avril 2019 à 17:54
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 avril 2019 à 18:55
Bonjour,
Mon père, veuf, est décédé, j'étais le dernier enfant (une soeur décédée il y a plusieurs années), il y a également les 2 fils de ma soeur (soit mes neveux). Mon père était locataire en logement social conventionné. Je souhaiterais savoir: suis-je obligé de faire faire un "inventaire"? Je ne le souhaite pas; mes 2 neveux peuvent-ils me contraindre à faire faire un inventaire malgré tout? Merci bcp.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
19 avril 2019 à 18:04
suis-je obligé de faire faire un "inventaire"?

Pour un inventaire Notarié ou par commissaire priseur, réponse négative

Faites un inventaire contradictoire avec vos neveux et procédez immédiatement au partage, ça pourrait éviter un éventuel conflit à venir.
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Feld_man Messages postés 27 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022
19 avril 2019 à 18:07
Merci. Si le cas échéant les 2 neveux veulent un inventaire "notarié ou CP", pourrai-je m'y opposer?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
19 avril 2019 à 18:09
Oui,

S'ils veulent un inventaire notarié, qu'ils le paient.
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Feld_man Messages postés 27 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
19 avril 2019 à 18:29
J'ai une dernière question: puis-je dès à présent faire don à une oeuvre caritative de pièces de linge, vêtements, textile? Merci.
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Feld_man Messages postés 27 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2022
19 avril 2019 à 18:12
Merci bcp. Dans cette hypothèse (je refuse un inventaire notarié ou CP), ils seraient donc les 2 seuls à payer l'inventaire en question? Merci bcp.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
19 avril 2019 à 18:49
Les frais d'un inventaire sont à la charge de la succession et non des seuls héritiers qui en font la demande.
Lire : https://www.onb-france.com/actualites/faq-qui-paye-les-frais-dinventaire

La règle est l'inventaire et à défaut seulement une évaluation forfaitaire. Vous ne pouvez donc pas vous y opposer.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
19 avril 2019 à 18:55
Encore faut il que l'inventaire ait une utilité.

Si 'inventaire n'a aucune utilité (ce qui semble être le cas ici) il s'agit d'une dépense "somptuaire" à la seule charge de celui qui la demande.
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