Ouverture de succession
didier041169
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je vis à ce jour dans un bien familial. Pendant 25 ans, j'étais tuteur de mon père J'exercais mes fontions gratuitement En outre je participais financièrement avec une autre de mes soeurs qui vit également dans le bien familial des frais des hébergements où vivaient nos parents
Le bien où je vivais était insalubre (fuite d'eau, électricité pas aux normes, pas d'isolation). J'ai dû effectuer des travaux pour environ 70 000,00 euros
Notre père vient de décéder et la succession vient d'être ouverte J'aimerai que la succession tient compte de ce montant des travaux
Ma troisième soeur ne veut pas en entendre parler
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance
Je vis à ce jour dans un bien familial. Pendant 25 ans, j'étais tuteur de mon père J'exercais mes fontions gratuitement En outre je participais financièrement avec une autre de mes soeurs qui vit également dans le bien familial des frais des hébergements où vivaient nos parents
Le bien où je vivais était insalubre (fuite d'eau, électricité pas aux normes, pas d'isolation). J'ai dû effectuer des travaux pour environ 70 000,00 euros
Notre père vient de décéder et la succession vient d'être ouverte J'aimerai que la succession tient compte de ce montant des travaux
Ma troisième soeur ne veut pas en entendre parler
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance
3 réponses
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Bonsoir,
Ce n'est pas exactement à la succession d'en tenir compte mais à l'indivision. En effet, les frais nécessaires que vous avez engagés seuls pour conserver le bien doivent vous être remboursés par les indivisaires. (article 815-13 du Code Civil)
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merci de votre réponse rapide
Même si je ne payais pas de loyer malgré que j'aidais à financer la résidence médicalisée de mes parents
Puis je faire valoir que j'étais tuteur gracieusement
En outre, les travaux ont été réalisés il y a 6 ans Personne n'a contesté ces travaux
Peuvent elles dire maintenant qu'elles n'étaient pas d'accord
merci d'avance -
merci de votre réponse rapide
Même si je ne payais pas de loyer malgré que j'aidais à financer la résidence médicalisée de mes parents
Puis je faire valoir que j'étais tuteur gracieusement
En outre, les travaux ont été réalisés il y a 6 ans Personne n'a contesté ces travaux
Peuvent elles dire maintenant qu'elles n'étaient pas d'accord
merci d'avance
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Bonjour
Questions:
1/ Cet immeuble était-il un bien de communauté?
2/ Dans l'affirmative , votre mère est-elle décédée et si oui à quelle date?
La législation juridique et financière évolue en permanence...