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Ouverture de succession

didier041169 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2019 - Modifié le 14 avril 2019 à 21:39
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 avril 2019 à 18:52
Bonjour

Je vis à ce jour dans un bien familial. Pendant 25 ans, j'étais tuteur de mon père J'exercais mes fontions gratuitement En outre je participais financièrement avec une autre de mes soeurs qui vit également dans le bien familial des frais des hébergements où vivaient nos parents
Le bien où je vivais était insalubre (fuite d'eau, électricité pas aux normes, pas d'isolation). J'ai dû effectuer des travaux pour environ 70 000,00 euros
Notre père vient de décéder et la succession vient d'être ouverte J'aimerai que la succession tient compte de ce montant des travaux
Ma troisième soeur ne veut pas en entendre parler

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 518
Modifié le 14 avril 2019 à 21:58
Bonsoir,

Ce n'est pas exactement à la succession d'en tenir compte mais à l'indivision. En effet, les frais nécessaires que vous avez engagés seuls pour conserver le bien doivent vous être remboursés par les indivisaires. (article 815-13 du Code Civil)


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didier041169 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2019
14 avril 2019 à 23:03
merci de votre réponse rapide
Même si je ne payais pas de loyer malgré que j'aidais à financer la résidence médicalisée de mes parents
Puis je faire valoir que j'étais tuteur gracieusement
En outre, les travaux ont été réalisés il y a 6 ans Personne n'a contesté ces travaux
Peuvent elles dire maintenant qu'elles n'étaient pas d'accord

merci d'avance
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didier041169
18 avril 2019 à 18:36
merci de votre réponse rapide
Même si je ne payais pas de loyer malgré que j'aidais à financer la résidence médicalisée de mes parents
Puis je faire valoir que j'étais tuteur gracieusement
En outre, les travaux ont été réalisés il y a 6 ans Personne n'a contesté ces travaux
Peuvent elles dire maintenant qu'elles n'étaient pas d'accord

merci d'avance
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Réponse 2 / 3
didier041169
18 avril 2019 à 18:16
bonjour

avez vous pu voir svp ?

MERCI
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
18 avril 2019 à 18:52
Bonjour
Questions:
1/ Cet immeuble était-il un bien de communauté?
2/ Dans l'affirmative , votre mère est-elle décédée et si oui à quelle date?
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