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1 réponse
roudoudou22
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29 mars 2023
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19 avril 2019 à 14:42
19 avril 2019 à 14:42
Combien de temps prend un changement de dossier de tutelle déjà actée en 2015?
Un certain temps.
Mais pour que la vente puisse aboutir il faut une ordonnance du juge des Tutelles l'autorisant. Cette ordonnance est elle intervenue ?
On ne veut pas me communiquer le nom du juge qui s'occupe de l'affaire
Vous n'avez pas besoin du nom, adressez vous au greffe du Tribunal d'instance dont dépend le domicile de la personne protégée.
Un certain temps.
Mais pour que la vente puisse aboutir il faut une ordonnance du juge des Tutelles l'autorisant. Cette ordonnance est elle intervenue ?
On ne veut pas me communiquer le nom du juge qui s'occupe de l'affaire
Vous n'avez pas besoin du nom, adressez vous au greffe du Tribunal d'instance dont dépend le domicile de la personne protégée.
19 avril 2019 à 14:44
Et impossible de joindre le tribunal au telephone le telephone sonne dans le vide ...