Achat maison, mort proprio héritage dossier de tutelle
Wenna
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Wenna -
Wenna -
Bonjour
Je vous expose mon cas car j'en ai marre de ne pas avoir de reponse concrète.
Voila nous avons signé le compromis de vente en septembre Avec un couple.
Nous apprenons que quelques semaines après la femme propriétaire est morte.
Il reste donc le mari propriétaire et un dossier de succession.
Ils ont deux enfants et un des deux est sous tutelle.
Nous résignons donc un autre compromis de vente avec le mari et le fils qui n'est pas sous tutelle. Le mari signe au nom de son autre fils.
Il y a donc un dossier de tutelle à changer
Car en 2015 la femme et le mari sont co curateur.
Et ce dossier nous bloque la vente
En effet dans notre compromis la date limite etait le 29 mars qui est mainentenant dépassé
La notaire ne peut apparement pas nous aider et ne peut ps interférer dans les affaires du juge des tutelles ni nous donner de délai. Elle me dit juste que les derniers documents manquants ont été envoyé il y a plus d'un mois et que selon elle cela ne devrait plus tarder (deja 3 semaines que ça ne devrait plus tarder)
L'autre soucis c'est qu'il s'agit d'une maison ancienne qui avait des petits problème d'étanchéité et qui n'est plus habitée depuis plus de 6 mois maintenant ce qu'il fait qu'elle se dégrade de jour en jour
J'ai beau relancé l'agence immobilière, le notaire toutes les semaines rien ne bouge
On ne veut pas me communiquer le nom du juge qui s'occupe de l'affaire Pour que je puisse essayer de le contacter
Je suis enceinte et il y a des travaux à faire
Nous changeons de departement nous n'avons plus le temps de rester dans notre ancien departement
Nous sommes bloqué et nous ne savons pas quoi faire.
Nos offres de prêt (dont nous payons l'assurance tous les mois Pour rien) vont bientôt se terminer et ne sont pas prolongeable plus que ce que nous avons déjà poussé.
Combien de temps prend un changement de dossier de tutelle déjà actée en 2015?
J'ai essayé de joindre le secrétariat du tribunal sans reponse
Merci de m'aider
Je vous expose mon cas car j'en ai marre de ne pas avoir de reponse concrète.
Voila nous avons signé le compromis de vente en septembre Avec un couple.
Nous apprenons que quelques semaines après la femme propriétaire est morte.
Il reste donc le mari propriétaire et un dossier de succession.
Ils ont deux enfants et un des deux est sous tutelle.
Nous résignons donc un autre compromis de vente avec le mari et le fils qui n'est pas sous tutelle. Le mari signe au nom de son autre fils.
Il y a donc un dossier de tutelle à changer
Car en 2015 la femme et le mari sont co curateur.
Et ce dossier nous bloque la vente
En effet dans notre compromis la date limite etait le 29 mars qui est mainentenant dépassé
La notaire ne peut apparement pas nous aider et ne peut ps interférer dans les affaires du juge des tutelles ni nous donner de délai. Elle me dit juste que les derniers documents manquants ont été envoyé il y a plus d'un mois et que selon elle cela ne devrait plus tarder (deja 3 semaines que ça ne devrait plus tarder)
L'autre soucis c'est qu'il s'agit d'une maison ancienne qui avait des petits problème d'étanchéité et qui n'est plus habitée depuis plus de 6 mois maintenant ce qu'il fait qu'elle se dégrade de jour en jour
J'ai beau relancé l'agence immobilière, le notaire toutes les semaines rien ne bouge
On ne veut pas me communiquer le nom du juge qui s'occupe de l'affaire Pour que je puisse essayer de le contacter
Je suis enceinte et il y a des travaux à faire
Nous changeons de departement nous n'avons plus le temps de rester dans notre ancien departement
Nous sommes bloqué et nous ne savons pas quoi faire.
Nos offres de prêt (dont nous payons l'assurance tous les mois Pour rien) vont bientôt se terminer et ne sont pas prolongeable plus que ce que nous avons déjà poussé.
Combien de temps prend un changement de dossier de tutelle déjà actée en 2015?
J'ai essayé de joindre le secrétariat du tribunal sans reponse
Merci de m'aider
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1 réponse
Combien de temps prend un changement de dossier de tutelle déjà actée en 2015?
Un certain temps.
Mais pour que la vente puisse aboutir il faut une ordonnance du juge des Tutelles l'autorisant. Cette ordonnance est elle intervenue ?
On ne veut pas me communiquer le nom du juge qui s'occupe de l'affaire
Vous n'avez pas besoin du nom, adressez vous au greffe du Tribunal d'instance dont dépend le domicile de la personne protégée.
Un certain temps.
Mais pour que la vente puisse aboutir il faut une ordonnance du juge des Tutelles l'autorisant. Cette ordonnance est elle intervenue ?
On ne veut pas me communiquer le nom du juge qui s'occupe de l'affaire
Vous n'avez pas besoin du nom, adressez vous au greffe du Tribunal d'instance dont dépend le domicile de la personne protégée.
Et impossible de joindre le tribunal au telephone le telephone sonne dans le vide ...